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tribunal d'annuler l'arrêté du maire d'Ecouen en date du 25 avril 2022 de non opposition à une déclaration préalable n°DP 952052200003 pour la construction d'un portail sur un terrain sis 71 rue du Maréchal

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209542_20220811

Administratif

11 août 2022

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison d'un immeuble situé 18, avenue du Maréchal

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215418_20230718

Administratif

18 juillet 2023

décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire située 11 avenue du Maréchal

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205589_20231214

Administratif

14 décembre 2023

de procéder au changement de destination et à la surélévation d'un garage existant en cabinet paramédical et logement, ainsi que la création d'un nouveau logement, sur un terrain situé 12 avenue du Maréchal

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402618_20241126

Administratif

26 novembre 2024

l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le maire de Montceau-les-Mines a délivré à la SCI Fanou un permis de construire portant sur la construction d'une salle de sport sur un terrain sis boulevard du Maréchal

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307902_20240502

Administratif

2 mai 2024

regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un logement situé 33 boulevard Maréchal

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600956_20260407

Administratif

7 avril 2026

cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 pour un montant total de 1.048 € concernant un bien immobilier sis à Beaulieu-sur-mer, 3 boulevard Maréchal

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6ème Chambre

DTA_2005183_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Par suite, et alors même que le terrain d'assiette concerné est en réalité la propriété de la société civile immobilière (SCI) Lou Marcalo dont M.

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6ème Chambre

DTA_2100412_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2101321_20220817

Administratif

17 août 2022

C a fait l'objet, le 6 juin 2021 vers 17h35 sur le territoire de la commune de Marchaux-Chaudefontaine, le gendarme, agent de police judiciaire, a constaté avec un appareil homologué que l'intéressé roulait

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6ème Chambre

DTA_2104195_20230404

Administratif

4 avril 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, J.

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6ème Chambre

DTA_2408711_20250624

Administratif

24 juin 2025

En outre, Mme B, qui est veuve, bénéficie en France du soutien de sa sœur, ressortissante française, qui l'héberge avec son fils.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204106_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme D F, assistée de son curateur Mme G E, représentée par Me Hebert-Marchal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500108_20250221

Administratif

21 février 2025

" justificatif d'adresse EDF " fourni par la mère de l'enfant. 3°) ordonner la communication immédiate du document d'inscription ; 4°) ordonner le retour de l'enfant au sein de l'école Edouard Marceau

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JU-1ère chambre

DTA_2406214_20250919

Administratif

19 septembre 2025

constante qu'il ne résidait pas à cette adresse à la date de la notification de la décision attaquée, et produit, à ce titre, deux documents indiquant que son domicile se trouvait au 131 avenue du Marechal

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8e Section - MESD

DTA_2607317_20260410

Administratif

10 avril 2026

B... a refusé la proposition d’hébergement qui lui a été faite dans une structure d’hébergement située à Reims.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500301_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la SCI Robert Gauthier, représentée par Me Cazin (Sarl Cazin Marceau avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301513_20230511

Administratif

11 mai 2023

B C du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Pléiade, située 13 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny, 76 130 Mont-Saint-Aignan ; La requête du CROUS a été communiquée à M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404257_20240620

Administratif

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides, la rue Maréchal

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502420_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Alpes-Maritimes de leur apporter le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice relative à l'expulsion de locataires sans droit ni titre d'un appartement situé au 22 rue Maréchal

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