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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305728_20231011
11 octobre 2023
Saisies d'une demande de reprise en charge, les autorités croates l'ont acceptée le 11 juillet 2023.
8e Section - MESD
DTA_2329797_20240104
4 janvier 2024
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327434_20260326
26 mars 2026
D..., représenté par Me Cousin C..., demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet d’Ile de France, préfet de Paris, de lui proposer un logement dans un délai d’un mois correspondant à ses besoins
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510820_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025 sous le n° 2510820, Mme D, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure E A, représentée par Me Guirao, demande
DTA_2510541_20250512
12 mai 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, - la charte des droits
- Etrangers - 15 jours
DTA_2501677_20250219
19 février 2025
L'arrêté litigieux comporte ainsi et avec suffisamment de précisions les considérations de droit et de fait qui le fondent. Par suite, M.
DTA_2524899_20250910
10 septembre 2025
Son mariage avec une cousine, organisé par sa famille se serait soldé par un divorce et son père aurait été informé de l'orientation sexuelle de son fils.
DTA_2504374_20250219
En 2022 ces individus auraient tué un de ses cousins.
Reconduites à la frontière
DTA_2303890_20230609
9 juin 2023
mêmes fins que sa requête et soutient en outre que l'arrêté litigieux porte atteinte à sa vie privée et familiale, dès lors que des membres de sa famille résident régulièrement en France, notamment des cousins
DTA_2306211_20230327
27 mars 2023
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
1ère Chambre
DTA_2305294_20231109
9 novembre 2023
Il n'est pas non plus contesté que plusieurs membres de sa famille (deux tantes, un oncle, trois cousins et une cousine) vivent régulièrement en France au bénéfice de cartes de séjour pluriannuelle ou
4ème chambre - 4/11
DTA_2209102_20230113
13 janvier 2023
Il justifie de la présence en France de sa mère et d'une cousine, titulaires d'un titre de séjour pluriannuel, d'une tante, titulaire d'une carte de résident, et d'un cousin, de nationalité française.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210613_20220728
28 juillet 2022
dans une situation de précarité, l'expose à une mesure d'éloignement et constitue une atteinte aux droits élémentaires des étrangers en situation irrégulière, et alors qu'il réside en France avec son cousin
1ère chambre
DTA_2203071_20231107
7 novembre 2023
Il soutient que : - entré sur le territoire français le 19 décembre 2017, à l'âge de 14 ans, sous couvert d'un visa de court séjour, il y a poursuivi sa scolarité et a été pris en charge par sa cousine
2 ème Chambre
DTA_2402975_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2024 et 10 août 2024, M.
DTA_2405523_20240313
13 mars 2024
Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Section 8 - Chambre 2
DTA_2217938_20221215
15 décembre 2022
2008/115 du 16 décembre 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
DTA_2219961_20220929
29 septembre 2022
7ème Chambre (J.U)
DTA_2300506_20230328
28 mars 2023
l'accord franco-algérien modifié ; - le code des relations entre le public et l'administration - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
11ème Chambre (JU)
DTA_2210649_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juin et 18 juillet 2022, M.
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