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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216840_20221213
13 décembre 2022
désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 116 Boulevard du Maréchal De Lattre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504381_20250407
7 avril 2025
2°) d'ordonner que lui soit remboursée et restituée la somme de 400 euros de frais de consignation pour appel devant le jury d'appel de la FFhandball ; 3°) de requalifier la licence de la joueuse Laura
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204974_20230505
5 mai 2023
aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec sa chute survenue sur la voirie le 8 août 2022 au croisement de la rue des Lauriers
2ème Chambre
DTA_2103998_20240208
8 février 2024
février 2021 pour l'extension de la maison principale ainsi que la modification de la piscine et des clôtures et du portail, sur le terrain cadastré BI n° 0003 et BI n° 0428 situé 78 avenue Jean de Lattre
2ème chambre
DTA_2102636_20250123
23 janvier 2025
de protection des menuiseries ;les infiltrations étaient déjà présentes avant le début de sa prestation et la lasure finalement appliquée, comme le prévoyait l'avenant à son marché, était bien adaptée
DTA_2103198_20240507
7 mai 2024
Par suite, le moyen doit être écarté. 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2511989_20260116
16 janvier 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Basili, représentant M.
DTA_2504463_20250521
21 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.
DTA_2303350_20230620
20 juin 2023
Il y a donc lieu, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, d'accueillir les conclusions de M.
DTA_2402030_20240307
7 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
DTA_2405283_20240530
30 mai 2024
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Vancauwenberghe, représentant M.
DTA_2508566_20251003
3 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2509013_20251017
17 octobre 2025
des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2502758_20250516
16 mai 2025
Larue, magistrat désigné qui a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
DTA_2309829_20231116
16 novembre 2023
moyens soulevés n'est fondé ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310189_20231130
30 novembre 2023
moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
8ème chambre
DTA_2109151_20230524
24 mai 2023
Larue, - et les observations de Me Lequien, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400900_20240502
2 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.
DTA_2308531_20231005
5 octobre 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me De Bouteiller, représentant M.
DTA_2402345_20240313
13 mars 2024
des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
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