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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519342_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La présidente du tribunal a désigné M Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519943_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520855_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520858_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522296_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311193_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

services de l'éducation nationale du Val-d'Oise du 5 septembre 2023, communiquée aux défendeurs via l'application Télérecours, qui informe les requérants que leur fils scolarisé à l'école Ferdinand-Buisson

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301735_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Buisson, président ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307452_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307462_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - M. Ausseil, conseiller ; assistés par Mme Duroux, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307536_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307631_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - M. Ausseil, conseiller ; assistés par Mme Duroux, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209682_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210419_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Buisson, président ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; - M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208807_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 janvier 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212161_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214065_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214271_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, assistés par Mme Galan, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214766_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215719_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216129_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.

Source officielle

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