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ces facteurs, et expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2105927_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Or, si cette dernière mentionne que " l'impact sur la faune et la flore est limité du fait de la distance avec les zones Natura 2000 et de la présence de voies de communication entre l'exploitation et

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500171_20250221

Administratif

21 février 2025

Le contenu de l'évaluation d'incidence Natura 2000 est défini à l'article R. 414-23 et peut se limiter à la présentation et à l'exposé définis au I de l'article R. 414-23, dès lors que cette première analyse

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5ème Chambre

DTA_2503851_20260324

Administratif

24 mars 2026

estuaires ; ii) Zones côtières et environnement marin ; iii) Zones de montagnes et de forêts ; iv) Réserves et parcs naturels ; v) Zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304122_20231127

Administratif

27 novembre 2023

sensiblement identique sans adjonction du lotissement ni du golf, s'explique par la différence de pression d'inventaire (16 contre 10 jours) ; - le site est en continuité écologique avec les sites NATURA

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303237_20230925

Administratif

25 septembre 2023

C, expert-naturaliste ; - le site est tout d'abord en continuité écologique avec les sites NATURA 2000 ZPS FR9312003 (directive Oiseaux) et ZSC FR 9301589 (directive habitats-faune-flore) recouvrant

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5ème Chambre

DTA_2105706_20220728

Administratif

28 juillet 2022

plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura

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5ème Chambre

DTA_1905187_20221213

Administratif

13 décembre 2022

vulnérable concernées par la dérogation en cause ne sont pas incluses dans les zones de protection spéciales prévues par les dispositions de l'article L. 414-4 du code de l'environnement dans les zones Natura

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3ème Chambre

DTA_2105295_20250918

Administratif

18 septembre 2025

l'environnement et expose les problèmes posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura

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CHAMBRE 3

DTA_2300448_20260424

Administratif

24 avril 2026

A proximité du terrain d’assiette du projet se situe le site Natura 2000 Gave d’Ossau, une zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I « Tourbières de Gabarn » et

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600579_20260210

Administratif

10 février 2026

et 5G ; aucune demande n’a été formée par les habitants ; en zone rurale, les basses fréquences suffisent à satisfaire la demande des utilisateurs ; - le site est à proximité immédiate d’une zone Natura

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1ère chambre

DTA_2300839_20250925

Administratif

25 septembre 2025

complément d'information lors de l'examen de la demande d'étude au cas par cas dont il ressort que le site d'implantation n'est pas protégé à un quelconque titre en ce qu'il ne se situe pas dans une zone Natura

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301547_20230321

Administratif

21 mars 2023

du plan local d'urbanisme (PLU) ; s'appliquent au cas d'espèce les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; si le site du projet est dans le périmètre d'une ZNIEFF ou d'un site Natura

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301899_20230413

Administratif

13 avril 2023

est entaché d'illégalité, en ce qu'il procède d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit, au regard de l'environnement immédiat de la parcelle, des contraintes (zone humide, zone Natura

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505215_20251230

Administratif

30 décembre 2025

résulte de l’instruction que des études environnementales ont été menées par la société pétitionnaire, dans le cadre de sa demande d’autorisation environnementale, dont une évaluation des incidences Natura

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203512_20230105

Administratif

5 janvier 2023

l'intérêt des lieux avoisinants dès lors qu'il se situe à proximité immédiate d'un environnement naturel présentant un intérêt écologique indéniable, au regard de la proximité de la ZNIEFF, du site Natura

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200947_20220819

Administratif

19 août 2022

projet de renouvellement et de réaménagement des zones de mouillages et d'équipements légers sur le territoire de la commune de Zonza, que la plage de Capicciola est localisée dans le périmètre du site Natura

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3ème chambre

DTA_2101275_20230627

Administratif

27 juin 2023

la fragilité des peuplements boisés voisins n'étant pas une composante de cet équilibre, et que le projet ne porte pas atteinte à l'environnement, qu'il n'est pas situé dans le périmètre d'un site Natura

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1ère Chambre

DTA_2010895_20230321

Administratif

21 mars 2023

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4ème Chambre

DTA_1903973_20230322

Administratif

22 mars 2023

corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles, afin de constituer un réseau de trame verte et bleue fonctionnel et continu " et " préserver, restaurer et gérer la biodiversité et les sites Natura

Source officielle

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