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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2205063_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

En ce qui concerne les désordres résultant des quatre chutes de pierres intervenues entre 2008 et 2013 : S'agissant de la réception : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101757_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

par le rapport d'expertise amiable du 20 juin 2019 pour la CCM Caen Port à 4 792,87 euros auxquels il convient d'ajouter les frais de cette expertise de 420 euros, et évalués pour la CIC Caen Saint Pierre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003968_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Article 2 : Le lycée général et technologique Pierre de Coubertin à Calais est condamné à verser à verser à Mme D une somme de 5 000 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202041_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

contrairement à ce que fait valoir la commune en défense, le projet ne prévoit pas l'installation d'un portail plein ; - le motif opposé dans l'arrêté attaqué tiré de ce que la hauteur du mur en pierre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300360_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Dans la présente instance, elle demande au tribunal administratif de condamner le centre hospitalier François Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon de lui verser, à titre principal, une somme de 14 701,27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513277_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la société civile (SC) Allianz Pierre, représentée par Me Tulle, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207378_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la COMMUNE DE PIERRE CHATEL est transmis au Tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601257_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 2 avril 2026, le préfet du Calvados demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-Canivet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302551_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la société Diamond Beach SARL et à son représentant légal, de libérer le local situé au 142 avenue Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400316_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A D et Mme E occupent sans droit ni titre le logement situé 2 boulevard Jean Rousseau à Martigues (13500) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203540_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La requête a été communiquée à la commune de Porte des Pierres Dorées qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200579_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pierre, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2011727_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Elysées Pierre doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004175_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403313_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

du CADA " Pierre Nougaro " afin d'évacuer les lieux des biens meubles s'y trouvant aux frais et risques de Mme B C et de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311148_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire attaqué a été délivré au nom de la commune, pour le maire de Saint-Pierre-la-Palud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510076_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble (mur en pierres

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303157_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre 2023 et le 12 décembre 2024, la SCI PC Pierre, M. C... B... et Mme D...

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401739_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

demandent au tribunal de leur accorder la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôle de la commune de Saint-Pierre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216405_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre et représentant le requérant.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Benoit, Pierry Gilles Valéry

SIREN 999977051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY VOYAGES

SIREN 444902209Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY

SIREN 908454879Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

13/08/2026

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Créations

PIERRY RESTAURATION

SIREN 108418419Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Cette société n'exerce aucune activité.

11/08/2026

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Modifications diverses

PIERRY, Anne

SIREN 983000969Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

06/08/2026

Voir →