CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909796_20230516
16 mai 2023
les 9 septembre 2019, 30 mars 2023 et 14 avril 2023, la société MFS Investment Management, agissant pour le compte du fonds MFS Series Trust I - MFS Research International Fund, représentée par Me Schneider
ORTA_1909943_20221118
18 novembre 2022
enregistrés les 12 septembre 2019 et 31 mars 2022, le fonds iShares Trust - iShares Global Telecom ETF, anciennement dénommé iShares SetP Global Telecommunications Sector Index Fund, représentée par Me Schneider
ORTA_1909948_20221118
enregistrés les 12 septembre 2019 et 31 mars 2022, le fonds iShares Trust - iShares Global Utilities ETF, anciennement dénommé FKA iShares SetP Global Utilities Sector Index Fund, représentée par Me Schneider
ORTA_1909952_20221205
5 décembre 2022
12 septembre 2019 et 31 mars 2022, la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI Kokusai ETF (anciennement dénommé FKA iShares MSCI Kokusai Index Fund), représentée par Me Schneider
ORTA_1911126_20220914
14 septembre 2022
un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 2019 et 11 février 2022, la société iShares Trust - iShares Europe ETF (anciennement A iShares SetP Europe 350 Index Fund), représentée par Me Schneider
ORTA_1911622_20230512
12 mai 2023
. - OVERSEAS FUND, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française au titre des années
ORTA_1911637_20230512
. - DIVERSIFIED INTERNATIONAL FUND, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française au
ORTA_1911644_20240109
9 janvier 2024
. - International Small Company Fund, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation contentieuse
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005802_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 16 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 2 juin 2020 délivré
ORTA_2114419_20220914
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares Core MSCI EAFE ETF, représentée par Me Schneider, demande
2 ème Chambre
DTA_2305012_20251204
4 décembre 2025
Elle soutient que : la décision attaquée pouvait également être fondée sur le motif tiré de ce que, bien que situé dans un secteur déjà urbanisé identifié au sein du schéma de cohérence territoriale,
3ème Chambre
DTA_2004492_20231005
5 octobre 2023
de conformité des branchements collectifs en eaux usées " ; 4°) de condamner la communauté de communes du pays d'Iroise à lui verser la somme de 4 050,60 euros HT au titre du marché relatif au " schéma
6ème Chambre
DTA_2107298_20240503
3 mai 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) pour les départements de l'Ariège, de
CHAMBRE 3
DTA_2201093_20241106
6 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier d'une part, que le schéma de cohérence territoriale du Grand Dax, approuvé par une délibération du 13 mars 2014, a intégré la trame bleue repérée comme un réservoir de
DTA_2400034_20251204
- les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur le motif tiré de ce que, bien que situé dans un secteur déjà urbanisé identifié au sein du schéma
1ère Chambre
DTA_2300586_20240527
27 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que ce site inscrit a aussi été mentionné par le schéma d'aménagement régional valant schéma de mise en valeur de la mer qui le présente sur un document graphique comme
DTA_2201623_20240426
26 avril 2024
de cohérence territoriale lorsque le territoire objet du plan est situé dans le périmètre de ce schéma ; / 3° Les établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des
DTA_2004234_20230711
11 juillet 2023
rapport de présentation est insuffisant et entaché d'incohérences et d'erreurs, s'agissant de l'objectif de construction de logements ; -l'objectif de construction de logements est incompatible avec le schéma
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502672_20250702
2 juillet 2025
, malgré l'obligation légale prévue à l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; l'aire proposée ne respecte pas le schéma départemental ; - les
5ème Chambre
DTA_2202732_20231226
26 décembre 2023
- l'arrêté est entaché de détournement de pouvoir dès lors que le préfet a remis en cause la priorité qu'il lui avait précédemment accordée ; - il devait bénéficier de la priorité n° 4.2 du schéma
Page 39 sur 408