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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307271_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302744_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 8 mars 2023, M.
1ère Chambre
DTA_2318513_20240709
9 juillet 2024
Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309217_20230810
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2011093_20240514
14 mai 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, S.
12ème Chambre
DTA_2405182_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 avril 2024 et 18 mars 2026, M. B...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500223_20250111
11 janvier 2025
Elle est communiquée au maire par le vétérinaire. () ". 3.
DTA_2000333_20221220
20 décembre 2022
Par un arrêté du 11 juillet 2019, le maire de Mauves-sur-Loire ne s'est pas opposé aux travaux en cause. Le 11 septembre 2019, M.
3ème chambre
DTA_2007751_20220930
30 septembre 2022
Sous le n°2007752 : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Thomas Beal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2020 du maire d'Orgeval
DTA_2208191_20230404
4 avril 2023
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 13 mai 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de Maine-et-Loire de délivrer un titre de séjour à M.
DTA_2005474_20230711
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que les membres du conseil municipal ont été convoqués par un courrier du 3 décembre 2019 du maire et affiché en mairie, à la séance du conseil municipal du 9 décembre
Reconduites à la frontière
DTA_2502725_20250901
1 septembre 2025
C B, ressortissant algérien né le 8 mars 1998, se disant également M. C A D, est entré en France, selon ses déclarations, en 2016.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2517455_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2114090_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Breslau-Bertoncini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
11ème Chambre (JU)
DTA_2203325_20230621
21 juin 2023
à compter du 25 mai 2016 en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement ; 2°) de condamner l'État aux entiers dépens.
DTA_2100638_20230307
7 mars 2023
Ainsi, le moyen dirigé contre la décision du 5 mai 2020, tenant à l'absence de délégation de signature de la signataire, doit être écarté comme étant inopérant.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2320830_20250123
23 janvier 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme E C, agissant au nom de sa fille mineure, Mme B C, représentée par Me Malvaso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai
DTA_2314125_20230928
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2418248_20251216
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à modifier son nom
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2413640_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M.
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