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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507906_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508118_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Danielian a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503217_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603822_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516234_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 23 septembre 2025 à 10 heures.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311746_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303475_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203775_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Au cours de son audition par les services de police le 17 mai 2022, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206465_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C se prévaut de sa qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000364_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400016_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404069_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Costa avocat de M. B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501029_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501237_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2300238_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300223_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510106_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205377_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B a déclaré lors de son audition par les gendarmes que ses parents et son frère vivaient en France et qu'il ne connaissait plus personne en Côte d'Ivoire, où sa sœur ainée avait été assassinée (le 15 mai

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401375_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304536_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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