: / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; () ".

Aux termes de l’article L. 533-1 de ce code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : (…) 1° Premier groupe : (…) c) L'exclusion temporaire

En ce qui concerne l’urgence : 3.

scolaire, ne comporte l'énoncé d'aucune conclusion, ni exposé d'aucun fait et moyen et elle n'a été suivie dans le délai du recours contentieux d'aucune production satisfaisant aux exigences de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, régularisée et complétée le 26 décembre 2023, Mme B A fait état de sa volonté de déposer plainte à l'encontre d'un groupe scolaire

scolaire de Lieurey qui a fait l'objet de travaux d'extension en 2012.

2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable n° DP 075 104 21 V0190 qu'elle a présentée portant sur l'aménagement d'un espace de détente sur la terrasse du bâtiment A du groupe

Didier Guénin, conseiller municipal appartenant au groupe " un avenir pour Romo " demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 décembre 2020 du Conseil municipal de la commune de Romorantin-Lanthenay

maire de la commune de Nozay a, au nom de l'Etat, délivré à la commune de Nozay, une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public pour la construction d'un groupe

scolaire de 25 classes quartier des Aigrettes, ensemble la somme de 245,32 euros hors taxes (HT) au titre des indemnités légales ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gennevilliers la somme

compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées.

scolaire de Frouzins qu'elle considère donc elle-même comme nécessaires.

Au titre de l'année scolaire 2021-2022, il a poursuivi une première année de BTS en gestion des transports et logistique à l'école tourangelle supérieure.

Par des mémoires en défense, enregistré les 13 juillet et 6 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille conclut au rejet de la requête.

C, qui fait figurer la moyenne des élèves de chaque groupe, à l'exception du groupe de Mme A, mentionne à tort l'absence de carnets d'entrainement et pointe du doigt les absences de l'intéressée, ainsi

de la somme de 1 516,65 euros en raison de pénalités de retard relatives au lot n°14 du marché de travaux pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire de Chens-sur-Leman et de prononcer la

En sixième lieu, les dysfonctionnements allégués du service de scolarité qui ne sont pas du fait des membres du jury sont sans incidence sur la régularité de la décision attaquée. 9.

Elle soutient que : - les infiltrations d'eau survenues au sein du groupe scolaire Petit Prince sont des désordres relevant de la garantie décennale des constructeurs ; - ils sont imputables à la société

B la somme globale de 322 264,24 euros au titre du solde du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation d'un ensemble d'équipements publics comprenant un groupe scolaire, un restaurant scolaire

En ce qui concerne la décision du 19 juillet 2021 portant affectation à la rentrée scolaire 2021/2022 : 6.