Ils soutiennent que : - l'urgence est établie dès lors que la décision contestée produit des effets immédiats sur la composition des conseils d'administration des offices publics de l'habitat ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'avril 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service

public et l'administration.

Vu : - le code du travail ; - la délibération n° 2008/04 du conseil d'administration de Pôle emploi du 19 décembre 2008 ; - la délibération n° 2015/10 du conseil d'administration de Pôle emploi du

Elle soutient que : - l'urgence est établie eu égard aux conséquences de l'illégalité de la délibération contestée sur les décisions à venir du conseil d'administration de l'établissement public industriel

Suite à un avis défavorable du conseil médical du 5 décembre 2025, le président du conseil d’administration du SDIS de l’Hérault a refusé de reconnaitre l’imputabilité au service de sa pathologie par décision

A B, représenté par la SELARL Pasquier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental

C E, représenté par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024, le service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, représenté par le président en exercice de son conseil d’administration,

référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l'office de tourisme communautaire du Pays de Grignan de lui communiquer les comptes-rendus des conseils

B..., représenté par Me Singer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil d’administration de l’Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales de Corse

A B conteste l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche a prononcé la résiliation d'office de son engagement

d'administration du 12 novembre 2020, et d'autre part sur la page 16 du procès-verbal de la séance de son conseil d'administration du 11 mars 2021.

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

D'une part, aux termes de l'article L. 712-1 du code de l'éducation : " Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses

E A, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

d'administration par l'assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée ; / c) Un nombre minimum, par an, de réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ; / d) Les conditions

Par ailleurs, il ressort des termes de la délibération du conseil d'administration que celle-ci a été prise sur une demande de dispense présentée par l'ancien élève.