En tout état de cause, la décision ordonnant le maintien en rétention de M.

à l'intéressée concomitamment à la décision contestée.

Il ressort également des motifs de la décision en litige que, concomitamment à l'édiction de cette mesure d'éloignement, la préfète de l'Allier a également décidé de refuser de délivrer un titre de séjour

En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 9.

Par la production à l'instance de multiples ordonnances médicales, M.

n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais

Par une ordonnance du 1er septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 octobre 2022. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2022.

Par ordonnance du 10 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 février 2023. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 avril 2022.

Par cette requête et un mémoire, enregistré le 18 octobre 2021, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Sur la décision fixant le pays de destination : - la décision attaquée est entachée de défaut de motivation en fait ; - elle est entachée de défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ;

ordonnance, à la date de la signature de celle-ci. () ".

Par ordonnance du 26 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2023.

décisions au nombre desquelles ne figure pas la décision en litige.

Par suite, en tant qu'elle rejette cette demande, la décision du 22 février 2022 est entachée d'incompétence. M. B est, dès lors, fondé à demander l'annulation de cette décision. 6.

ou de la publication de la décision attaquée.

B sont fondés à demander l'annulation des décisions portant refus d'admission au séjour et des décisions portant obligation de quitter le territoire français.

Par une ordonnance du 4 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 avril 2022.

lantosquoise de bâtiment et de travaux publics, représentée par Me Rabhi, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision

Par une ordonnance du 20 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024 à 9 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les moyens communs aux décisions contestées : 2.