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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300250_20231212
12 décembre 2023
B C A, représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la proposition de classement du 4 mai 2023 formulée par le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra ; 2°) d'enjoindre au maire de la
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503524_20260212
12 février 2026
D... agissant en sa qualité de mandataire spécial de Mme B...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601040_20260305
5 mars 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Reconduite à la frontière
DTA_2401014_20240510
10 mai 2024
A demande à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
5ème Chambre
DTA_2305561_20251203
3 décembre 2025
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
3ème Chambre
DTA_2207582_20250604
4 juin 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que Mme B ait demandé à bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence en qualité de personne vulnérable en effectuant notamment une démarche sur le portail de la caisse
DTA_2200392_20230328
28 mars 2023
Par courrier du 7 juillet 2022, il a demandé au vice-recteur de la Polynésie française de lui verser l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement au titre de l'année scolaire 2021-2022.
5ème chambre
DTA_2309409_20251001
1 octobre 2025
En ce qui concerne la contribution spéciale prévue à l’article L. 8253-1 du code du travail : 9.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2600111_20260211
11 février 2026
Le 6 décembre 2022, il s’est vu délivrer le diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600475_20260128
28 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 522-3 de ce code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316932_20231122
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
4ème Chambre
DTA_2104023_20240118
18 janvier 2024
C A B, représenté par Me Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté de manière implicite la demande indemnitaire préalable
7ème chambre
DTA_2205639_20240614
14 juin 2024
demande avait fait naître une décision implicite de rejet ; • les conclusions accessoires de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302221_20230720
20 juillet 2023
A demande l'annulation de l'acte attaqué ; - les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2002238_20231221
21 décembre 2023
un poste d'adjoint spécial pour le quartier " Euira ".
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600693_20260204
4 février 2026
Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
6ème Chambre
DTA_2505181_20251210
10 décembre 2025
Par courrier du 21 mars 2025, le préfet de la Haute-Garonne a demandé l’abrogation de cette délibération.
3ème chambre
DTA_2105805_20221003
3 octobre 2022
L'administratrice générale des finances publiques chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la demande de la requérante tendant
DTA_2105807_20221003
L'administratrice générale des finances publiques chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est fait valoir que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la demande du requérant
DTA_2504914_20250327
27 mars 2025
requête enregistrée le 20 mars 2025, le Syndicat national unifié des directeurs et instituteurs de Force ouvrière de la Mayenne (SNUDI-FO 53), représenté par son secrétaire départemental en exercice, demande
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