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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101734_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de ce qui précède que l'unique moyen soulevé par Mme B, tiré de l'exception d'illégalité du décret du 28 septembre 2020, doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203223_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109322_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par des mémoires en défense, respectivement enregistrés les 18 octobre 2021 et 5 novembre 2021, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête et soutient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523207_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 13 décembre 2024, la direction de l'immobilier et de la logistique (DIL) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102900_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C mais aussi fait état de la volonté de la direction de le rattacher à M. B, du refus de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200267_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
C a sollicité par un courriel du 28 décembre 2020 la revalorisation de ses indemnités de direction et de ses points d'indice correspondant à cette nouvelle situation.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111524_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
publiques, des missions dévolues à cette direction générale en ce qui concerne notamment : / () / L'action économique et financière en direction des agents économiques. / () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_1809519_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la direction spécialisée du contrôle fiscal Centre Ouest : 2.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500045_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A représentant le directeur de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France ; - et les observations de Me Teissier
Source officielle3ème chambre
DTA_2304315_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., chef d’unité au sein de cette direction régionale et signataire de la décision en litige, à l’effet de signer notamment les « décisions (…) nécessaires à l’accomplissement des missions techniques
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2006964_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, l'administrateur général des finances publiques de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101984_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 4 février 2021 du directeur opérationnel de la direction exécutive d'Occitanie est annulée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2111530_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Aux termes, toutefois, de l'article 20 de cette directive : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206318_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de l'instruction que l'assistante de direction de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510584_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
préfète de l'Essonne a autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la partie de son territoire relevant de la compétence de la direction
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2301041_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
justice administrative, enregistré le 15 avril 2025, l'association One voice demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la direction
Source officielle8ème chambre
DTA_2303298_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et services suivants : / 1° La direction des ressources et des compétences de la police nationale (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2303746_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
d’intérêt avec le groupe Habiter Promotion, porteur du projet d’aménagement ; le prix de cession de l’ensemble immobilier arrêté par la délibération est inférieur à celui fixé dans l’avis de la direction
Source officielle9ème chambre
DTA_2108365_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En outre, il résulte de la lecture combinée des dispositions citées aux points 3 et 4, que les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile bénéficient d'une délégation
Source officielleChambre 2
DTA_1903263_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
S'agissant des frais de direction : 5.
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