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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502327_20250715
15 juillet 2025
les éléments de fait propres à la situation personnelle du requérant.
5ème Chambre
DTA_2200600_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 janvier 2024, M.
Juge Unique 4
DTA_2301855_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2023, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2302542_20231107
7 novembre 2023
Elle soutient que : L'obligation de quitter le territoire français : - est entachée d'incompétence ; - n'est pas suffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen suffisant de sa situation
5ème chambre
DTA_2508049_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, M. A...
4ème Chambre
DTA_2306665_20231030
30 octobre 2023
D'une part, l'article R. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précise que : " Lorsqu'il est exigé, le caractère suffisant des ressources est apprécié en tenant compte
8e Section - MESD
DTA_2520599_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juillet 2025 et le 23 juillet 2025, M.
DTA_2206928_20230206
6 février 2023
Toutefois, ces éléments ne sont pas suffisants pour démontrer qu'il aurait établi le centre de ses intérêts privés en France. Par ailleurs, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414824_20250103
3 janvier 2025
En quatrième lieu, s'il soutient que les décisions attaquées sont entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, il n'apporte à l'appui de ses allégations aucun élément précis et circonstancié, hormis
DTA_2415066_20250103
DTA_2403736_20240813
13 août 2024
Elle est, par suite, suffisamment motivée. 11. En troisième lieu, M.
2ème Chambre
DTA_2205226_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022, M.
3ème chambre
DTA_2404971_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2024 et le 6 mai 2024, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308868_20231121
21 novembre 2023
Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501161_20250219
19 février 2025
Par suite, l'arrêté étant suffisamment motivé, le moyen doit être écarté. 7.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500548_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025 sous le numéro 2500548, M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510915_20250917
17 septembre 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 5.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408702_20240916
16 septembre 2024
ne sont pas suffisants pour considérer que l'exécution de la décision en litige porterait une atteinte suffisamment grave et immédiate à la situation de M.
DTA_2505625_20250818
18 août 2025
Ces délits, malgré l'absence de réitération, suffisent à caractériser une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société, au sens de l'article L. 521-
7ème Chambre
DTA_2506366_20260422
22 avril 2026
Par suite, la décision attaquée est suffisamment motivée.
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