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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303694_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Un compte d'exploitation prévisionnel (CEP) (général et analytique par structure, avec précision sur la quote-part nécessaire à l'administration générale), avec projection sur la durée du contrat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400676_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601361_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2026, la SAS Monoprix Exploitation déclare se désister de son instance. Le désistement de la SAS Monoprix Exploitation est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200136_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La société d'exploitation Esmeralda Resort, ayant son siège social à Saint-Martin, exerce une activité de création et d'exploitation de tous hôtels, restaurants et résidence de tourisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400171_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle vérifie, en particulier, la qualité de chef d'exploitation des associés, l'adéquation entre la dimension de l'exploitation commune et le nombre d'associés ainsi que l'effectivité du travail en commun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206474_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
par le schéma directeur régional des exploitations agricoles () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105320_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
d'annuler la décision implicite de refus, opposée par le préfet d'Ille-et-Vilaine, à sa demande du 21 avril 2021 tendant à ce qu'il procède au contrôle et à la fermeture de l'équipement commercial exploité
Source officielle6ème chambre
DTA_2310401_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a confirmé sa demande d'autorisation d'exploitation initiale des parcelles litigieuses valant demande successive.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304302_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
H... à exploiter une autre partie de ces parcelles pour une superficie de 63,5163 ha et a rejeté la demande concurrente présentée par Mme F... par l’intermédiaire de la SCEA des Longues haies afin d’exploiter
Source officielle1ère chambre
DTA_2302129_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
-La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exploiter prise par le préfet de région doit être motivée au regard du schéma directeur régional des exploitations agricoles et des motifs de refus
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304962_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 4 mai 2023, l'EARL C, qui exploite une activité d'élevage et de culture, a déposé une demande d'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées ZE nos 18 et 19 sur le territoire de la commune de Varneville-Bretteville
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201732_20250226
26 février 2025
26 février 2025
site d'exploitation de la carrière litigieuse, font état des nuisances qu'ils subissent en raison de l'exploitation de cette carrière et justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2105575_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société d'exploitation des établissements Cano ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100971_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
de la mise en demeure, le propriétaire ou le titulaire du droit d'exploitation fait connaître au préfet qu'il s'engage à mettre en valeur le fonds inculte ou manifestement sous-exploité dans un délai
Source officielle4ème chambre
DTA_2003436_20230223
23 février 2023
23 février 2023
agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001769_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La CCI soutient que la préjudice d'exploitation en 2020 imputable à cette situation s'élève à la somme de 1 495 875 euros. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904882_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction relatives à l'existence, la délimitation et l'aménagement d'un chemin d'exploitation : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106160_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le 26 février 2021, le GAEC Ferme de la Verrerie a déposé une demande d'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles d'une surface de 29 hectares 84 ares 50 centiares proches de l'exploitation reprise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105988_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
des exploitations agricoles et des motifs de refus énumérés à l'article L. 331-3-1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002665_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le département de la Haute-Garonne a conclu avec la société Hydro Exploitations, le 3 avril 1956, une convention d'aménagement et d'exploitation des " chutes de Mondavezan " situées entre les points 15.739
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