, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

et a fixé le pays de destination dont il n'a pu obtenir l'annulation par le tribunal.

B pour un délai maximum de vingt-six jours ; - les autres pièces du dossier.

B, directeur de cabinet, lors des permanences de week-ends, de jours fériés et de jours chômés, pour l'ensemble du département et en fonction du tour de permanence préétabli, à l'effet de signer les actes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

; - il est entaché d'illégalité et d'une erreur d'appréciation, dès lors que le premier pays de l'Union européenne où il est arrivé est la France.

; - il est entaché d'illégalité et d'une erreur d'appréciation, dès lors que le premier pays de l'Union européenne où il est arrivé est la France.

de l'année universitaire 2021-2022 et poursuivi son parcours universitaire, au sein de cette même université, en master de chimie moléculaire.

et a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement.

A n'établit pas encourir de risque personnel en cas de retour dans son pays d'origine.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

les dimanches et les jours fériés ou chômés, à demeurer tous les jours, de 21 heures à 7 heures, dans les locaux où il réside et à ne pas se déplacer en dehors de la commune d’Escautpont sans avoir obtenu

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A... demande l’annulation, le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence dans le département de l’Aube pour une durée de 45 jours.

Par un arrêté du 17 avril 2024 le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination duquel il sera renvoyé,

Par un arrêté du 19 août 2024, notifié le 23 août suivant, le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un arrêté du 8 mars 2025, la préfète de la Nièvre l’a assigné à résidence à Nevers pour une durée de quarante-cinq jours.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où