Mme E C, née le 8 mai 1969, s'est rendue au service des urgences du CHU de Nantes (Loire-Atlantique) le 29 décembre 2013 pour des douleurs intenses au pied gauche.

D'autre part, aux termes de l'article 5 de la convention franco-portugaise du 14 janvier 1971 : " 1.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 janvier 2023 et le 10 août 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle précise qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, l’institut universitaire du cancer de Toulouse, représenté par Me Drugeon, demande au juge des référés de donner acte de ce qu’il ne s’oppose pas

Mme B, ressortissante turque née le 10 juin 1974, a déposé une demande d'asile et a été mise en possession de l'attestation correspondante le 8 juin 2023.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code pénal ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Mme C, ressortissante algérienne née le 14 septembre 1978, déclare être entrée en France le 23 décembre 2021 munie de son passeport revêtu d'un visa court séjour valable du 18 septembre 2021 au 16 mars

C E, né le 25 avril 1971 à Rashtan (Albanie), son épouse Mme G E, née le 7 mai 1978 à Kukur (Albanie) et leur fils M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; - le code de justice administrative.

En premier lieu, par un arrêté du 3 janvier 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme C, cheffe du bureau des migrations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 18 juillet 2022, M.

Mme B épouse A C, ressortissante algérienne, née le 14 février 1976, déclare être entrée en France en 2012. Elle a sollicité son admission au séjour le 13 janvier 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme B épouse D, représentée par Me Dia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 janvier

E..., épouse A..., ressortissante camerounaise née le 18 juillet 1976, déclare être entrée sur le territoire français le 29 décembre 2022 sous couvert d’un visa valable jusqu’au 4 janvier 2023.

D, ressortissant ukrainien, né le 18 février 1976 à Ivivska, est titulaire d'un titre de séjour espagnol valable jusqu'au 18 mai 2025.

A..., ressortissante brésilienne née le 3 avril 1978, déclare être entrée en France au cours du mois d’août 2021.

C B s'est vu délivrer le 18 août 2023 une carte professionnelle l'autorisant à exercer une activité privée de sécurité valable cinq ans.

B et Mme E, ressortissants albanais nés le 18 avril 2004 et le 5 novembre 1979, ont sollicité le 16 juin et le 19 mai 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale