A la suite de la réclamation des époux C, l'administration a procédé à de nouvelles comparaisons avec cinq autres terrains répondant à ces caractéristiques.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

supportées par le preneur, et des investissements de grande ampleur qui ont été réalisés ; - l'administration, s'est basée sur une analyse purement interne alors qu'elle aurait dû procéder par comparaison

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Deux mémoires et pièces complémentaires, présentés par le requérant, ont été enregistrés les 5 janvier 2023 et 3 juillet 2023 et le 28 septembre 2023.

elle méconnaît l'article 10 de l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités d'accès au CRFPA, dès lors qu'au vu de la date de la décision litigieuse, l'IEJ n'a pu procéder à la comparaison

elle méconnaît l'article 10 de l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités d'accès au CRFPA, dès lors qu'au vu de la date de la décision litigieuse, l'IEJ n'a pu procéder à la comparaison

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

concrètes de fonctionnement et que les renseignements donnés par le contribuable doivent être étudiés et retenus s'ils sont jugés acceptables par le vérificateur ; - il produit cinq termes de comparaison

concrètes de fonctionnement et que les renseignements donnés par le contribuable doivent être étudiés et retenus s'ils sont jugés acceptables par le vérificateur ; - il produit cinq termes de comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.