La part de consommation en bière des gérants n'est pas davantage établie.

a informé un agent du conseil qu'il n'exerçait plus ses fonctions et que la suspension de l'exécution du refus de renouvellement de l'agrément de l'ancien gérant en qualité de dirigeant lui a permis de

des représentants des organisations professionnelles en application de l'article R. 411-11 du code de la route, comprenait en l'espèce un concurrent direct de la société Inter Dépannage, à savoir le gérant

des représentants des organisations professionnelles en application de l'article R. 411-11 du code de la route, comprenait en l'espèce un concurrent direct de la société Inter Dépannage, à savoir le gérant

A F, également gérant, a formé le 23 avril 2023 au titre de la campagne 2023 une demande d'aides communautaires du premier pilier de la politique agricole commune.

défaut de réponse apportée par l'administration à leur demande de sursis de paiement ; - dès lors que, dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, il est inutile pour le gérant

Toutefois, pour les mêmes motifs que ceux retenus au point 8, il résulte de l'instruction que la société requérante ne pouvait pas bénéficier de la déduction en charges de ces factures. 11.

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 6 mai 2024, le préfet de Mayotte a avisé le gérant de la SARL « Le Rendez-vous chez Cousin » de ce qu’une mesure de fermeture de l’établissement

G..., qui fait l’objet de l’enquête, peut être reconnu comme gérant de fait de la SCI et réel propriétaire des biens.

A..., associé unique et gérant de la société JC-Cabinet Commercial et Organisation Informatique, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à l’issue duquel l’administration lui a notifié, selon la procédure

la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : () 10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale. () IV. - Tout

Le dossier de régularisation déposé par la gérante étant demeuré incomplet à la fin du délai imposé par le courrier de mise en demeure (8 janvier 2024), un nouveau délai d'un mois a été accordé à la gérante

, " dans ses rapports avec les tiers, des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances ".

Mme B A est la gérante et associée d'une société à responsabilité limitée (SARL) dont elle détient 50% du capital.

entaché d’erreurs d’appréciation et de droit ; il ne peut être tenu compte de faits antérieurs à la cession de parts du 31 août 2023 et qui ne sont plus actuels ; le délai de carence a été respecté ; la gérante

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2301138, et un mémoire enregistrés les 15 et 16 février 2023, Mme A B, en sa qualité de gérante de la société Md Pak à l'enseigne

Elle soutient que : - l'établissement est une alimentation située 47 rue de la République à Aubagne dont l'activité a débuté le 1er octobre 2018 ; le gérant bénéficie d'une autorisation de vente de boissons

La circonstance que le bureau ait une superficie d’environ 30 m² ne suffit pas non plus pour considérer qu’un espace de réception était, en plus, nécessaire aux deux gérants.

R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistrés les 12 novembre 2020, 8 décembre 2021, 10 janvier 2022 et 10 février 2023, les sociétés 504 productions et Supersonic films ainsi que leur gérant

A, gérant de la SNC A, a formulé auprès la société Deloitte, une demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse au titre des dispositions de l'article 134 de la loi de finances rectificative