Elle a donc, par une proposition de rectification du 11 décembre 2018 établie selon la procédure de redressement contradictoire de l'article L. 55 du livre des procédures fiscales en matière de bénéfices

Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le numéro 2202181, M.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le numéro 2202181, M.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 14 juin 2021, le centre hospitalier Saint-Pons-de Thomières, représenté par Me Bensimon, avocat, demande au tribunal : 1°) la réduction de la

E B constituent quatre missions distinctes qui lui ouvrent le droit à bénéficier d'une rétribution correspondant à 56 unités de valeur.

Les dispositions de l'article L. 56 du livre des procédures fiscales, en vertu desquelles la procédure de redressement contradictoire prévue par les articles L. 55 à L. 61 de ce livre n'est pas applicable

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) SOCODAG II, représentée par Me Malric, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2020, 19 janvier 2021 et 24 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 9 mai 2022, la société Ceva Santé Animale, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande au

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 novembre 2022, 30 janvier 2023, 29 juin, 26 février, 27 juin, 30 octobre et 27 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 11 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 octobre 2021, le 21 octobre 2021 et le 15 décembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2021 et 14 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 28 juillet 2025, la société Gardavaud Habitations, représentée par Me Dravigny, demande au juge des référés, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2022 et 3 mars 2023, M.