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2 338 résultats pour « récupérations horaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411158_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Article 7 : Les frais et honoraires de l’expertise seront mis à la charge de la ou des parties désignées dans l’ordonnance par laquelle la présidente du tribunal liquidera et taxera ces frais et honoraires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215959_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

qui seront dus à l'expert, ainsi que les frais et honoraires d'expertise définitifs, et de désigner la partie qui en assumera la charge.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2406535_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il soutient que : - la réclamation préalable relative à l’année 2022 a été reçue par le service postérieurement au 31 décembre 2023 ; la requête est irrecevable ; - si un établissement industriel s’étend

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300989_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 717-3, la rémunération du travail effectué au sein des établissements pénitentiaires par les personnes détenues ne peut être inférieure au taux horaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101195_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En outre, l'article 3 de cette convention stipule que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, à partir des informations reçues de la société aéroportuaire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202923_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

S'agissant de Mme C, ses horaires de travail ont été modifiés à sa demande pour des raisons personnelles.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107848_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté sa demande indemnitaire présentée le 31 décembre 2020, reçue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106467_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005023_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Quant au compte " honoraires " : 76.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003837_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Quant au compte " honoraires " : 76.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2224836_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200183_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B, indépendamment de la propre attitude de celui-ci, les chances de récupération étant très faibles après son retour à son domicile le 15 septembre 2016 et encore plus lorsque l'évacuation sanitaire lui

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2106422_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D'Hordain, technicien conseil.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003814_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; () 4° Les infirmités résultant

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515273_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il a été répondu à cette demande par une lettre du 16 avril 2025 reçue en préfecture le 17.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203166_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

elle est motivée en fait et en droit ; * le médecin de prévention a été consulté et c'est sur la base de l'avis formulé sur chaque demande de poste adapté que la décision a été prise ; Mme C a été reçue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100426_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

été expressément dénoncée dans les mêmes conditions. / Les contribuables ayant demandé l'application de ce régime doivent joindre à leur déclaration annuelle un état donnant la ventilation des sommes reçues

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2400411_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2400582_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2402258_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle

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