La clôture de l'instruction a été fixée au 23 novembre 2023.

ne sont pas applicables au muret contesté, celui-ci ne constituant pas une clôture.

Par une ordonnance du 3 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 décembre 2023.

Par une ordonnance du 3 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 décembre 2023.

Sur la demande des requérants tendant à ce que l'expert établisse un pré-rapport avant le dépôt de son rapport : 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024 et un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, non communiqué, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés

Par une ordonnance du 19 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 janvier 2024.

rapport au terrain naturel et indiquer les matériaux / couleur de la clôture projetée et mettre en adéquation avec la pièce DP3/DP5.

Aux termes du I de l'article L. 551-2 du même code: " Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2024 : - le rapport de M.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ».

A B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur C B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thébault, conseiller ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteur publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Grillon, représentant M.

exercice clos plus de sept ans avant l'ouverture du premier des exercices non prescrits, être corrigée de manière symétrique dans les bilans de clôture et d'ouverture des exercices non prescrits, y compris

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. L’hôte, rapporteur ; les conclusions de M. Breuille, rapporteur public ; les observations de Me Joliff, représentant M.

relatives aux matériaux, le projet de clôture porte atteinte au paysage urbain environnant ; d'autre part, les pièces produites au dossier révèlent une hauteur de clôture supérieure à deux mètres ;

Par une ordonnance du 4 mars 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 avril 2021. Vu les autres pièces du dossier.