Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la société Free Mobile est rejeté.

Article 4 : Les conclusions de la société Cellnex France présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le 6 juillet 2022, la société Phoenix France Infrastructures a déposé une demande de permis, au bénéfice de la société Bouygues Telecom, en vue de construire une antenne de radiotéléphonie relais mobile

Article 4 : Les autres conclusions présentées par la société Free Mobile sont rejetées.

La présente ordonnance implique seulement que le maire de la commune de Coudekerque-Branche procède à un réexamen de la demande préalable de la société On Tower France.

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Free Mobile Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile

Considérant ce qui suit : La société Bouygues Telecom a déposé en mairie de Plougrescant une déclaration préalable de travaux le 23 septembre 2022 pour l’édification d’un pylône de six antennes-relais

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société SFR présentées sur le fondement des mêmes dispositions. 7.

de la présente ordonnance.

Il ressort des pièces du dossier de la déclaration préalable que le projet de la société Free Mobile consiste en la création d'un relais de téléphonie mobile sur pylône treillis d'antenne-relais de 30

En vertu de l'article L. 227-6 du code de commerce, le président de la société par action simplifiée est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

En revanche, ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la société Free Mobile qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

par la société TDF en vue de la construction d'un pylône d'antenne relais de téléphonie et la création d'une dalle en béton au sol.

B, dans le cadre de son activité de viticulteur, que les abeilles qu'ils élèvent en raison des ondes électromagnétiques générées par le relais de téléphonie mobile en litige. 4.

Par la présente requête, la société Free Mobile demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 et la décision de rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

par la société Cellnex France relative à l'installation d'une station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 16 située Parc

Si les requérants contestent, en opportunité, le choix du lieu d'implantation de l'antenne relais de la SRR en soutenant que l'installation pouvait être mutualisée avec une antenne relais implantée par

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France infrastructures s'associent aux conclusions à fin de non-lieu présentées par la commune de Pélissanne pour le

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte présentées par la société Orange doivent être rejetées.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Free mobile.