administratifs de l'Etat dans le département du Pas-de-Calais, le préfet du Pas-de-Calais a donné délégation à Mme D A, directrice adjointe du travail, responsable de la plateforme interrégionale de service

Si, ainsi qu'il ressort notamment des certificats médicaux du chef de service du service de chirurgie de la main du centre hospitalier de Saint-Quentin des 12 juillet 2022 et 15 septembre 2022, M.

B A, et a sollicité le 24 avril 2019 un titre de séjour en qualité de conjoint de français auprès des services de la préfecture de Maine et Loire.

Energy Plus valable à compter du 1er décembre 2019, dispose d'une autorisation de travail en date du 3 octobre 2023, produit des bulletins de paie allant de 2019 à 2025 ainsi qu'un avis favorable du service

A B, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités luxembourgeoises responsables

obligatoires contre les refus d’autorisation d’instruction dans les familles de l’académie de Nantes a rejeté leur recours dirigé contre la décision de l’inspectrice d’académie - directrice académique des services

Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 14 septembre 2022.

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 14 septembre 2022.

Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 27 juin 2023.

Le 23 juin 2023, il a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire

B... a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence portant la même mention auprès des services de la préfecture de Seine-et-Marne.

Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ; - le code de justice administrative.

en France depuis le 20 septembre 2015, qu'il comprend et parle le français, qu'il travaille depuis le 10 septembre 2020 en tant que cuisinier au sein de l'entreprise " Toscana ", qu'il a fourni aux services

Il fait valoir que : - la demande de provision est irrecevable faute de demande préalable auprès de l’administration ; - les services de la Préfecture de Maine-et-Loire ont assuré l’exécution des injonctions

département de Maine-et-Loire jusqu'à sa majorité.

1er juin 2018 au 31 mai 2019.

À sa majorité, il a bénéficié d'un contrat jeune majeur, valable du 1er janvier 2017 jusqu'au 22 mai 2017.

ou artisanale, il sollicite, préalablement au dépôt de sa demande tendant à la délivrance de la carte de séjour prévue à l’article L. 421-5, un avis sur la viabilité économique du projet auprès du service

Le 8 décembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a produit copie de la convocation de Mme M'Mah A dans ses services le 20 décembre 2022 en vue de l'enregistrement de sa demande d'asile.