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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202416_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Les décisions par lesquelles le préfet du Var et le département du Var ont rejeté implicitement les demandes indemnitaires préalables présentées par les ayants-droits de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400941_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Les décisions par lesquelles le préfet du Var et le département du Var ont rejeté implicitement les demandes indemnitaires préalables présentées par les ayants-droits de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502951_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 18 juillet 2025 du préfet du Var est annulé.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303262_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

L'arrêté en litige comportant les décisions attaquées a été signé par Mme A C, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Var, en vertu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505264_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, le préfet du Var conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506341_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506483_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400440_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, le département du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401585_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Club International de Saint-Laurent-du-Var est concessionnaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402508_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A implique que le préfet du Var lui délivre un certificat de résidence algérien d'un an. Ainsi, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Var de délivrer ce titre de séjour à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501129_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Courant 2016, la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine et Territoriale du Var (C.C.I. du Var) a lancé un appel d'offres dans le cadre d'un marché de travaux de mise hors d'eau et hors d'air

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502788_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, le préfet du Var conclut à l’irrecevabilité de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500718_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il y a lieu d’enjoindre au préfet du Var d’y procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais du litige : 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500719_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il y a lieu d’enjoindre au préfet du Var d’y procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais du litige : 5.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2303145_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2302092_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Il ne rapporte pas la preuve de l'absence d'empêchement ou d'absence simultané du secrétaire général de la préfecture du Var, de la directrice de cabinet du préfet du Var et de la secrétaire générale adjointe

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201654_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404310_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B... demande au Tribunal d’étendre les opérations d’expertise au contradictoire du département du Var.

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2102825_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le département du Var, représenté par le président du conseil départemental du Var, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501114_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 24 décembre 2024 du Préfet du Var est annulé.

Source officielle

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Radiations

ANGEL GRAND VAR

SIREN 481296465Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Modifications diverses

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE UNION ET PROGRES

SIREN 576950075Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

08/09/2026

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Dépôts des comptes

TARJA VARTIAINEN CONSULTING

SIREN 823630710Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

08/09/2026

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SIREN 450212923Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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