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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205458_20220913
13 septembre 2022
Il constitue toutefois une menace pour l'ordre public puisqu'il est connu des services de police pour recel de vol et vol par effraction.
CHAMBRE 1
DTA_2400947_20250918
18 septembre 2025
Par ailleurs, les faits de détention non autorisée de stupéfiants, de vol à la roulotte et de vol par effraction, mentionnés au fichier du Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ), datent respectivement
DTA_2308202_20230925
25 septembre 2023
Il a fait l'objet de cinq signalements sous une autre identité au fichier des empreintes digitales pour vol par effraction et vol sans violence.
DTA_2402560_20240507
7 mai 2024
interpellé pour des faits de violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre, de recel de bien provenant d'un vol
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300131_20230629
29 juin 2023
A, incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 3 juillet 2021 en application d'une condamnation à deux peines d'emprisonnement d'une totale de 2 ans et 6 mois pour des faits de vol par effraction
ELOIGNEMENT
DTA_2511571_20250926
26 septembre 2025
faits de vente à la sauvette, recel de bien et détention de tabac manufacturé intervenus en 2021 et 2022 et a été placé en garde à vue le 7 septembre 2025 pour des faits d’usage illicite de stupéfiants, vol
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600552_20260318
18 mars 2026
déclarations, entré irrégulièrement en mars 2023 en France où l'irrégularité de sa présence a été révélée par son interpellation le 28 février 2026 par les services de police, dans le cadre de faits de vol
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2500614_20250307
7 mars 2025
Il est toutefois constant qu'il n'a fait l'objet que d'une seule condamnation pour des faits de vol par effraction en 2016. Ainsi le motif tiré de ce que M.
Juge Unique
DTA_2301005_20230313
13 mars 2023
Le 10 août 2022, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Rouen à dix mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction, ruse ou escalade, aggravé par une autre circonstance et écroué
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303483_20230717
17 juillet 2023
En l'espèce, le fait de viser les deux condamnations prononcées à son encontre en 2020 et 2021, pour des faits de " vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt " puis pour des faits
DTA_2605772_20260409
9 avril 2026
arrivé en France en 2020, il a fait l’objet de multiples interpellations depuis 2021, ainsi que de deux condamnations à des peines d’emprisonnement, la dernière en date du 3 juillet 2025 pour des faits de vol
DTA_2202439_20230721
21 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le comportement du requérant a été signalé par les services de police pour vol avec effraction dans un local d'habitation entre le 19 avril 2021 et le 23 avril 2021
2ème Chambre
DTA_2206919_20230314
14 mars 2023
Placé en garde à vue le 27 octobre 2020 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, il ne justifie d'aucune insertion sociale et professionnelle en France.
DTA_2400369_20240123
23 janvier 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier, que le requérant est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vol par effraction commis dans un local d'habitation le 17 janvier
DTA_2309700_20240119
19 janvier 2024
Il a été interpellé et placé en garde à vue, le 5 novembre 2023, dans le cadre d'une enquête de flagrance pour des faits de tentative de vol par effraction et réunion, alors qu'il cherchait un lieu où
DTA_2309701_20240119
Eloignement 72 heures
DTA_2405047_20240813
13 août 2024
également été condamné pour s'être soustrait à une mesure d'éloignement forcé, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé constituerait une menace pour l'ordre public, alors que les faits de vol
Reconduites à la frontière
DTA_2409882_20250317
17 mars 2025
mentionne de manière erronée qu'elle constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française au seul motif qu'elle a été interpellée pour des faits de vol
DTA_2600156_20260109
9 janvier 2026
tentative de vol en réunion et vol de voiture en 2022, recel de bien provenant d'un vol et conduite sans permis en 2021, exhibition sexuelle en 2021, vol par effraction dans un local d'habitation ou un
DTA_2300883_20230308
8 mars 2023
A, a été condamné, par le tribunal correctionnel de Rouen, le 20 septembre 2019, pour vol par effraction, le 6 novembre 2019, pour vol avec violence en récidive, le 13 janvier 2020, pour recel de vol,
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