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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205458_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il constitue toutefois une menace pour l'ordre public puisqu'il est connu des services de police pour recel de vol et vol par effraction.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2400947_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par ailleurs, les faits de détention non autorisée de stupéfiants, de vol à la roulotte et de vol par effraction, mentionnés au fichier du Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ), datent respectivement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308202_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il a fait l'objet de cinq signalements sous une autre identité au fichier des empreintes digitales pour vol par effraction et vol sans violence.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402560_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

interpellé pour des faits de violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre, de recel de bien provenant d'un vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300131_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A, incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 3 juillet 2021 en application d'une condamnation à deux peines d'emprisonnement d'une totale de 2 ans et 6 mois pour des faits de vol par effraction

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511571_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

faits de vente à la sauvette, recel de bien et détention de tabac manufacturé intervenus en 2021 et 2022 et a été placé en garde à vue le 7 septembre 2025 pour des faits d’usage illicite de stupéfiants, vol

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600552_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

déclarations, entré irrégulièrement en mars 2023 en France où l'irrégularité de sa présence a été révélée par son interpellation le 28 février 2026 par les services de police, dans le cadre de faits de vol

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2500614_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il est toutefois constant qu'il n'a fait l'objet que d'une seule condamnation pour des faits de vol par effraction en 2016. Ainsi le motif tiré de ce que M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301005_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Le 10 août 2022, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Rouen à dix mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction, ruse ou escalade, aggravé par une autre circonstance et écroué

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303483_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

En l'espèce, le fait de viser les deux condamnations prononcées à son encontre en 2020 et 2021, pour des faits de " vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt " puis pour des faits

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605772_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

arrivé en France en 2020, il a fait l’objet de multiples interpellations depuis 2021, ainsi que de deux condamnations à des peines d’emprisonnement, la dernière en date du 3 juillet 2025 pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202439_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le comportement du requérant a été signalé par les services de police pour vol avec effraction dans un local d'habitation entre le 19 avril 2021 et le 23 avril 2021

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206919_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Placé en garde à vue le 27 octobre 2020 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, il ne justifie d'aucune insertion sociale et professionnelle en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400369_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier, que le requérant est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vol par effraction commis dans un local d'habitation le 17 janvier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309700_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il a été interpellé et placé en garde à vue, le 5 novembre 2023, dans le cadre d'une enquête de flagrance pour des faits de tentative de vol par effraction et réunion, alors qu'il cherchait un lieu où

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309701_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il a été interpellé et placé en garde à vue, le 5 novembre 2023, dans le cadre d'une enquête de flagrance pour des faits de tentative de vol par effraction et réunion, alors qu'il cherchait un lieu où

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405047_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

également été condamné pour s'être soustrait à une mesure d'éloignement forcé, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé constituerait une menace pour l'ordre public, alors que les faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409882_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

mentionne de manière erronée qu'elle constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française au seul motif qu'elle a été interpellée pour des faits de vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600156_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

tentative de vol en réunion et vol de voiture en 2022, recel de bien provenant d'un vol et conduite sans permis en 2021, exhibition sexuelle en 2021, vol par effraction dans un local d'habitation ou un

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300883_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A, a été condamné, par le tribunal correctionnel de Rouen, le 20 septembre 2019, pour vol par effraction, le 6 novembre 2019, pour vol avec violence en récidive, le 13 janvier 2020, pour recel de vol,

Source officielle

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