Aux termes de son article 32 : " La consommation des boissons alcoolisées dans les locaux de service ou pendant le temps de travail est interdite, sauf celles autorisées par le code du travail, consommées

; si le même produit n'a pas été consommé, il est provisionné à 95 % ".

En troisième lieu, le requérant fait valoir que les chiffres liés à la consommation d'espace ne refléteraient pas la réalité en raison de leur ancienneté et ne tiendraient pas compte de la baisse significative

G B, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, pour signer tous actes et décisions relevant de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

et de densité urbaine selon un rythme de consommation foncière défini sur trois périodes sexennales à compter de l'année 2016.

il aurait eu connaissance afin de dissimuler cette consommation.

A l'issue d'un contrôle diligenté par un inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en poste au sein de la direction départementale de la protection des populations

A l'issue d'un contrôle diligenté par un inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en poste au sein de la direction départementale de la protection des populations

externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2026 ; 2°) d’enjoindre au ministre

B était compétent pour mettre en œuvre les pouvoirs qu'il tenait de l'article L. 521-7 du code de la consommation et signer la décision en litige et le moyen tiré du vice d'incompétence, qui manque en

Eu égard à ces mêmes considérations, l’objectif chiffré retenu au sein du PADD n’apparaît pas de nature à induire une réduction de la consommation effective d’espaces naturels, agricoles et forestiers

En troisième lieu, l’orientation n°4 du PADD du PLUi reprend l’objectif du SCOTAM consistant à adopter une consommation foncière modérée en réduisant celle-ci de 50% par rapport à la décennie passée.

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 112-1 du code la consommation : « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage

En interdisant l'exploitation de débits de boissons à consommer sur place des deuxième, troisième et quatrième catégories à moins de 75 mètres de débits de même catégorie existants, l'arrêté n° 72-16276

fin du délai de rétractation en méconnaissance de l'article L. 221-25 du code de la consommation n'est pas davantage suffisamment caractérisé pour les trois clients en cause ; - le montant de l'amende

En premier lieu, aux termes de l’article L. 223-1 du code de la consommation : « Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire

finale brute d'énergie en 2020 et à 33 % au moins de cette consommation en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production

prélevées le 29 septembre 2021 dans trois des quatre ateliers d'élevage de poules pondeuses d'œufs de consommation lui appartenant.

Ces constations avaient conduit la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à enjoindre à la société A de cesser la pratique commerciale trompeuse afférente à

et répression des fraudes de la direction départementale de la protection des populations du Nord lui a enjoint, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la consommation, de mettre en location