Il résulte de ces dispositions que l’existence d’une communauté de vie est présumée entre époux.

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ».

En deuxième lieu, le moyen tiré de l’erreur de fait est dépourvu des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ». 6.

; l'interdiction d'entrer en contact avec son épouse ne signifie pas que la communauté de vie a cessé ; son épouse a retiré la plainte qu'elle a déposée à son encontre ; il ne présente pas de comportement

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2 est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ".

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 31 mai et 3 juin 2025, M. C E et M.

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ".

D... épouse A..., ressortissante algérienne, née le 14 septembre 1985, a épousé le 25 février 2019 un ressortissant français en Algérie et déclare être entrée en France le 18 novembre 2020.

Mme A épouse C, de nationalité marocaine, est entrée régulièrement en France le 12 février 2019 et a été mise en possession d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de conjoint de Français valable

de vie entre les époux est inexistante depuis deux ans, M.

était en détention, ne permettent pas d'attester avec certitude d'une communauté de vie maintenue entre époux.

de la communauté de communes Plaine Limagne une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2° ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. 11.

stable entre l'intéressée et son époux antérieurement ou postérieurement à leur mariage, ni, en tout état de cause, d'une communauté de vie effective de six mois en France.

B soutient que la communauté de vie n'a jamais cessé avec son épouse et produit en ce sens, différentes attestations dont plusieurs de son épouse.

de dix ans au motif de l'absence de communauté de vie entre les conjoints. 7.

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ".

Dans ces conditions, le préfet n'a commis aucune erreur d'appréciation en estimant que Mme E épouse C ne justifiait pas d'une communauté de vie avec son époux à la date de la décision attaquée.