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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 2
DTA_2301946_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par arrêté du 28 août 2024, le maire de Saint-Jean-de-Luz a délivré à l'Office 64 de l'habitat un permis de construire modificatif. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213961_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Aulnay 64 Anatole France, représentée par Me Marceau, a demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2401066_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La SCCV Aulnay 64 Anatole France a formé, le 4 juin 2021, une demande de permis de construire, enregistrée sous le n° PC 93005 21 C0086, afin de réaliser un projet de construction de 64 logements, deux
Source officielle2ème chambre
DTA_2311311_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La SCCV Aulnay 64 Anatole France (SCCV Aulnay) a formé, le 4 juin 2021, une demande de permis de construire enregistrée sous le n° PC 93005 21 C008, afin de réaliser la construction de 64 logements, deux
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301360_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par arrêté du 3 juin 2025, le maire de Ciboure a délivré à l’Office 64 de l’habitat un permis de construire modificatif.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502424_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A pour les quatre premières et aux copropriétaires du 64 rue Gambetta, représentés par M. B A, pour la dernière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902981_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A et de l'association Syndicale Libre du " 64 avenue Jean Médecin ". Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904238_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B et porte ainsi sur la propriété de ce dernier, c'est-à-dire sur les seules parcelles BK 64 et BI 22.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500756_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un courrier du 24 septembre 2024 notifié le lendemain, Mme B a demandé à la commune de Marseille et à la SOLEAM de lui verser la subvention de 6 931, 64 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103195_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Un mémoire présenté pour la société Eagle 64 a été enregistré le 20 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300382_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B D C, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur, E D A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de condamner le comité départemental 64 de surf à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315966_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Rehan, Gustav et Milen, occupant sans droit ni titre de la parcelle non cadastrée située au campement n° 64 du bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris ; 2°) de l'autoriser à reprendre
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_1900099_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
D I de mettre fin à l'état de péril imminent de la construction dont ils ne sont pas propriétaires, sise sur la parcelle cadastrée H n°64 à Mornas. 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000231_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2020 et le 21 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Petriat, et le syndicat CFDT Interco 64 demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300058_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
président de la Polynésie française a refusé de déférer comme prévenu l'auteur d'une contravention de grande voirie et de remettre en état le domaine public maritime à Maupiti (parcelles AC 63 et AC 64
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202939_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
société à responsabilité limitée Groupe Narbonne, représentée par Me Amado, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn à lui verser la somme totale de 64
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405377_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la SASU Le Farci En Bouche à lui verser une provision de 51 483, 64
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102772_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La société Rugby Park 64 demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2200506_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A pour un montant de 64 238,11 euros, et a informé le procureur de la République de Paris des suites de son contrôle.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2016718_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La SCI GLJ 64 a acquis un local le 24 avril 2018 au 21 boulevard Pasteur dans le 15ème arrondissement de Paris.
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