Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601533_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
AQ... épouse AG..., représentés par Me Adam, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Montauroux pour l’élection des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304980_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Si le recteur de l'académie d'Aix-Marseille soutient qu'Adam bénéficie d'un accompagnement individuel de 12 heures, il n'apporte aucun élément au soutien de cette allégation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303048_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il résulte de l'instruction que les libellés des crédits en cause mentionnent " VIREMENT SALAIRE ", " VIR SARL ADAM SALAIRE ", " VIR SARL ADAM " ou " VIR ADAM ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400717_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Vannson, à la SCP Colson-Gascht-Architectes, à la société Bureau d'études Adam Structures, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601363_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., agissant en son nom propre et pour le compte de l’enfant Adna Adam Omar, représentée par Me Régent, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009827_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 22 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Moudni-Adam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2019
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003229_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société Adam Import Export a présenté, le 6 septembre 2019, une réclamation, laquelle a été rejetée par une décision du 17 février 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001152_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416283_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties mises à leur charge au titre des années 2023 et 2024 à raison d’un bâtiment dénommé « maison principale » au sein d’un ensemble sis 62 rue Saint-Lazare à L’Isle-Adam
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402770_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que : - il est diplômé d'une licence 3 en droit et techniques juridiques françaises à l'université Adam Barka d'Abéché au Tchad ; - il souhaite approfondir ses connaissances et ses compétences
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301323_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A D, scolarisé en classe de première au lycée Fragonard de L'Isle-Adam (Val-d'Oise) ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de réintégrer M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200726_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que la SCP Ribaut-Pasqualini, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404487_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2024 refusant la demande d'instruction dans la famille pour l'enfant Adam
Source officielle9ème Chambre
DTA_2410857_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., née le 12 mai 2012 et Adam B..., né le 6 octobre 2014. Le 20 juin 2024, le médecin de la MDPH a émis un avis médical défavorable.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204598_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 septembre 2023, le 22 novembre 2024, le 11 avril 2025 et le 28 avril 2025, la société Aia Management et la SARL Jacques Ripault-Architecture, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
ordonnée au contradictoire et en présence de la commune d'Antibes, des sociétés Aia management, Bétom Ingénierie, Cap terre,XL insurance Company en sa qualité d'assureur de la société Bétom Ingénierie, Ripault
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606863_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
des référés : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le principal du collège Bollé à Mulsanne (72230) a notifié une décision d’exclusion définitive à effet immédiat de l’enfant Adam
Source officielle1ère chambre
DTA_2201598_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006090_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des demandes de l'ADEME ; 8°) de condamner l'ADEME à lui verser la somme de 1 291 133,91 euros HT, soit 1 549 360,69 euros TTC ; 9°) et à ce que la somme de 20 000 euros soit mise à la charge de l'ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909237_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des demandes de l'ADEME ; 8°) de condamner l'ADEME à lui verser la somme de 1 291 133,91 euros HT, soit 1 549 360,69 euros TTC ; 9°) et à ce que la somme de 20 000 euros soit mise à la charge de l'ADEME
Source officiellePage 4 sur 73