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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2403165_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représentée par Me Adjemi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise, au contradictoire du centre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203976_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par la société d'avocats Adjuris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel la commune de Boisemont lui a attribué une convention d'occupation précaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100801_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, le centre hospitalier Louis Giorgi d'Orange, représenté par Me Adjedj, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2102477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
E B, représentés par Me Adjemi, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy à leur verser la somme de 100 000 euros en leur qualité d'ayants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003379_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2002706, le 21 août 2020, le 15 mars 2021 et le 8 avril 2021, l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme (ADENIS), l'association
Source officielle1ère chambre
DTA_2301289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'impossibilité de s'installer à titre indépendant à l'issue de sa formation dès lors qu'elle ne détenait pas un titre de séjour d'une durée de validité d'un an, en dépit de son inscription au répertoire ADELI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102688_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que ni la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, ni le service ADELI (Nord) de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, ni l'ordre des infirmiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2001066_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
servitude de passage et de réseaux depuis la parcelle cadastrée section BD n° 935 ; la voie d'accès au terrain d'assiette du projet est prévue par le permis d'aménager accordé le 8 février 2019 à la SAS ADEPI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313376_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
sollicité au bénéfice de Mme H une délégation d'autorité parentale ; Mme H présente un état psychologique alarmant du fait de cette séparation contrainte, aggravée par la crainte de ce qu'il pourrait advenir
Source officielle3ème chambre
DTA_2402739_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Adjedj, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402743_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Adjedj, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402746_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Adjedj, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2023, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008286_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
risque ne s’est, dans les circonstances de l’espèce, réalisé que par l’effet d’un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques médicales mais doit rechercher si le risque en question ne pouvait advenir
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2519648_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
quant à ses conséquences sur la situation du requérant, eu égard à ce qui a été dit au point 7 ci-dessus quant à la gravité de sa pathologie, dont le défaut de prise en charge médical, à le supposer advenir
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001050_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
décision implicite de rejet du maire d'Aubusson refusant de faire droit à sa demande de communication de documents administratifs du 19 juillet 2019 concernant la maison des sports et de la santé René Adenis
Source officielle3ème chambre
DTA_1901589_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2019, Mme E B, représentée par Me Adjemi, avait demandé au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Troyes à lui verser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005145_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
septembre 2020, postérieur à l'arrêté attaqué, précisant la nécessité de " maintenir le dispositif de soins existant en France faute de quoi des conséquences d'une gravité exceptionnelle pourraient advenir
Source officielle6ème chambre
DTA_2109587_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) a adressé à la société Advenis Gestion une demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403517_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Mme C, ressortissant géorgienne née le 9 juillet 1990 à Kelvachauri (Adjari), entrée en France le 26 février 2018 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par la Cour nationale du droit d'asile
Source officielle6ème chambre
DTA_2104703_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
risque ne s'est, dans les circonstances de l'espèce, réalisé que par l'effet d'un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques médicales mais doit rechercher si le risque en question ne pouvait advenir
Source officiellePage 4 sur 5