{"Le tribunal a admis provisoirement le demandeur \u00e0 l'aide juridictionnelle.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle : 1.

une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, à défaut de se voir octroyer l’aide

Sur la demande d'admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

C B A représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

La SARL Baracom a conclu avec deux salariés des contrats uniques d’insertion (CUI) et a erçu, à ce titre, une aide de l’Etat versée ar l’Agence des services et de aiement.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, le 6 juin 2019, l'autre aide cuisinier, ayant terminé son service, était reparti après avoir aidé la requérante à faire les courses.

L'article 7a " Evaluation des résultats du programme aidé " des mêmes conditions générales stipule que : " 7-2a - Dans un délai de 24 mois après la date de fin de programme, le titulaire remettra () au

B fait obstacle au commencement des travaux sur l'aire, à l'objectif d'accès égal et régulier des usagers au service public d'accueil des gens du voyage et au bon fonctionnement de l'aire du fait notamment

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle :   2. 

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Eu égard à l’urgence qui s’attache à ce qu’il soit statué sur sa requête, il y a lieu de prononcer l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle

sur la compatibilité de ce régime d'aide au regard des règles du marché commun et est tenu de procéder à la récupération des aides illégales versées aux exploitants. 8.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…) l’admission provisoire