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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2309178_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101651_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2021, 7 août et 7 septembre 2023, la commune de Loon-Plage, représentée par Me Robert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la SELARL Jérôme Allais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525166_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
annuler le marché conclu le 23 juin 2025 et le marché rectificatif du 18 juillet 2025, conclus entre le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la société Alan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525652_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
annuler le marché conclu le 23 juin 2025 et le marché rectificatif du 18 juillet 2025, conclus entre le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la société Alan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104462_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
société Cofely, toutefois, la société Dalkia ne saurait s'exonérer de sa propre responsabilité ; - en effet, les fiches d'entretien établies par Cofely indiquent l'utilisation d'un bidon de produit Alka
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508046_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais, première conseillère, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427410_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A shah Alam B, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603393_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603396_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés
Source officielle1ère chambre
DTA_2101847_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ainsi, contrairement à ce que soutient le requérant, les pilotes de l'ALAT et ceux de l'armée de l'air ne sont pas dans la même situation, et ont donc pu être traités différemment en ce qui concerne la
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400860_20260209
9 février 2026
9 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société LS ALA SANI est rejetée.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306173_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401787_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209739_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208976_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Seul le rapport de Mme Allais a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206964_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Allais. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207964_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Seul a été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Allais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400237_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401144_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.
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