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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2009272_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2020 et les 10 janvier et 16 février 2022, la société Rhonis, représentée par Me Albisson, demande au tribunal,
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211593_20230321
21 mars 2023
demande d'autorisation de travail auprès de la préfecture de police de Paris le 20 septembre 2022 et pour qui il travaille depuis juin 2020 sous le nom de " E B " résidant à Paris (75019) ou de " Alassane
8e Section - MESD
DTA_2215449_20220816
16 août 2022
En second lieu, en soutenant qu'il s'exposerait, en cas de retour en Côte d'Ivoire, à des menaces du fait de sa qualité de sympathisant du Front populaire ivoirien, parti d'opposition au président Alassane
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404155_20240624
24 juin 2024
L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai et au besoin avec le concours de la force publique des personnes faisant partie des cirques Le nouveau cirque Triomphe, Le cirque Albaron
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206531_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022 sous le n° 2206531, la Société Action Ambulance, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200599_20231024
24 octobre 2023
B, Alison, qui vivait avec son père a perçu, à compter du 1er mars 2020, un salaire supérieur à 55% du salaire minimum de croissance.
2ème chambre
DTA_2502656_20260312
12 mars 2026
B..., la première nommée ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Albissson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de Vénissieux a
DTA_2203798_20240620
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent solidairement la somme
6ème chambre
DTA_2206523_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2022, 17 janvier et 23 février 2024, la SARL Action Ambulance, représentée par Me Albisson, demande au tribunal :
4ème Chambre
DTA_1904543_20240410
10 avril 2024
B A, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2019-22 du 11 mars 2019 du conseil municipal de Pégomas portant approbation du plan local d'urbanisme de la
2ème Chambre
DTA_2403888_20260428
28 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Scionzier, représentée par Me Albisson conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400680_20240403
3 avril 2024
D A dès 2001, qu'après l'élection de ce dernier à la présidence de l'Assemblée nationale en 2012, il a continué à travailler à ses côtés sans avoir de rôle politique, qu'en 2015, les gardes d'Alassane
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307970_20230412
12 avril 2023
justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'instruire la demande de renouvellement de document de circulation pour étranger mineur (A) de l'enfant Fiona Allyson
ORTA_2206931_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022 à 10 heures 06, la Société Action Ambulance représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
DTA_2307670_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge solidaire de M.
DTA_2506418_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la société Lime, représentée par la SELARL Alerion Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
DTA_2307742_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Albisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de Corbelin a formé opposition à la déclaration préalable qu’il
DTA_2402461_20251223
23 décembre 2025
Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Algaron, représentant de l’association pour la formation au management à la gestion et à l’entreprenariat.
Chambre DALO
DTA_2105175_20221123
23 novembre 2022
L'Etat étant la partie perdante, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Alison Tranchant renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide
DTA_2415309_20250227
27 février 2025
pièces du dossier qu'une décision favorable à sa demande d'autorisation de travail déposée le 17 octobre 2024 a été délivrée à Mme D dans le cadre du contrat à durée indéterminée signé avec l'entreprise Alisson
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