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122 résultats pour « Alarson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2009272_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2020 et les 10 janvier et 16 février 2022, la société Rhonis, représentée par Me Albisson, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211593_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

demande d'autorisation de travail auprès de la préfecture de police de Paris le 20 septembre 2022 et pour qui il travaille depuis juin 2020 sous le nom de " E B " résidant à Paris (75019) ou de " Alassane

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215449_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

En second lieu, en soutenant qu'il s'exposerait, en cas de retour en Côte d'Ivoire, à des menaces du fait de sa qualité de sympathisant du Front populaire ivoirien, parti d'opposition au président Alassane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404155_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai et au besoin avec le concours de la force publique des personnes faisant partie des cirques Le nouveau cirque Triomphe, Le cirque Albaron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206531_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022 sous le n° 2206531, la Société Action Ambulance, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200599_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B, Alison, qui vivait avec son père a perçu, à compter du 1er mars 2020, un salaire supérieur à 55% du salaire minimum de croissance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502656_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., la première nommée ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Albissson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de Vénissieux a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203798_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent solidairement la somme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206523_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2022, 17 janvier et 23 février 2024, la SARL Action Ambulance, représentée par Me Albisson, demande au tribunal :

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904543_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B A, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2019-22 du 11 mars 2019 du conseil municipal de Pégomas portant approbation du plan local d'urbanisme de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403888_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Scionzier, représentée par Me Albisson conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400680_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

D A dès 2001, qu'après l'élection de ce dernier à la présidence de l'Assemblée nationale en 2012, il a continué à travailler à ses côtés sans avoir de rôle politique, qu'en 2015, les gardes d'Alassane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307970_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'instruire la demande de renouvellement de document de circulation pour étranger mineur (A) de l'enfant Fiona Allyson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206931_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022 à 10 heures 06, la Société Action Ambulance représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

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TA

2ème chambre

DTA_2307670_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge solidaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506418_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la société Lime, représentée par la SELARL Alerion Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307742_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Albisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de Corbelin a formé opposition à la déclaration préalable qu’il

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TA

3ème chambre

DTA_2402461_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Algaron, représentant de l’association pour la formation au management à la gestion et à l’entreprenariat.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2105175_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'Etat étant la partie perdante, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Alison Tranchant renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2415309_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

pièces du dossier qu'une décision favorable à sa demande d'autorisation de travail déposée le 17 octobre 2024 a été délivrée à Mme D dans le cadre du contrat à durée indéterminée signé avec l'entreprise Alisson

Source officielle

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