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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502077_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
pouvoir, la décision du 6 mars 2025 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a refusé une autorisation d’exploiter des terres agricoles d’une superficie de 50ha 22a située sur les communes de Saint-Aubin-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303700_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ier à Saint-Max.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504901_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, et suite à son expulsion d'une maison qu'il occupait sise 9, rue Alexandre George, cité Magnesse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206779_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2204517_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Il ressort des pièces dossier que l'avis émis le 12 juillet 2022 par le collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration précise que l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'arrondissement de Lens a accordé le concours de la force publique aux fins d'exécution du jugement du tribunal de proximité de Lens du 14 mars 2024 ordonnant son expulsion du logement sis 9 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Sentier, de Boulogne, et de la Blanche Porte / dans le parc Clémenceau et les abords immédiats, ce périmètre comprenant aussi : rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze Saint
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210329_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A D, épouse B, représentée par Me Alexandre Andre, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312123_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la maison de la santé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312123_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, portant sur les désordres affectant la maison de la santé située sur la commune de Vallouise-Pelvoux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202854_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Martin-de-Castillon doit donc être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301984_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un immeuble situé 13 rue Léon Thibault à Saint-Flovier
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501221_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par la SELAS Osborne Clarke, agissant par Mes Alexandre Le Mière et Stéphanie Legrand, avocats, et la société Espace Saint-Lazare
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402318_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la Coopérative Agricole Provence Languedoc, représentée par Me Alexandre Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508871_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 19, rue Eugène Villon à Caluire-et-Cuire (69300), parcelle cadastrale 34 AI 6, propriété de Monsieur et Madame Alexandre
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2311352_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officielle7ème chambre
DTA_2204428_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E... domiciliée 1 rue Alexandre Hesse à Flixecourt (80420) ; M. A... E...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400044_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui communiquer le procès-verbal d'audition en date du 20 décembre 2023 ; 3°) de convoquer à l'audience les gendarmes Lionel S. et Alexandre
Source officielle7éme chambre
DTA_2400097_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B pour la commune de Saint-Germain-de-la Grange, de Me Louche, représentant la SCCV Saint Germain Plaisir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 43