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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201220_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2022, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209004_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104446_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par une ordonnance du 6 avril 2023, la clôture de l'instruction a prononcée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102597_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, l'OFII s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé ne s'était pas présenté aux convocations qui lui avaient été adressées par la préfecture du Loiret pour le 1er avril 2021 et le 8 avril 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400989_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Kante, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2404481_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Mme A..., ressortissante tchadienne, née le 4 avril 1980, est entrée en France le 31 mars 2013.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304487_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Gaudron, substituant Me Berry, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503222_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Alexandre, avocate commise d’office, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins par
Source officielle7ème chambre
DTA_2303260_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le directeur de l'Institut médico-éducatif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304805_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la SCA Moschler, représentée par la SELARL Dôme Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001545_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Le Conte des Floris, avocate du conseil départemental de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201624_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A G épouse D, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408031_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Halard, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404316_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Vic, avocat de la commune de Nantes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207933_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Branchet, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : Après avoir effectué son service militaire, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200658_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par SELARL Cap avocats, Me Presle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2404468_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2403757_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2103870_20240216
16 février 2024
16 février 2024
. () / () / Les observations de la personne détenue et, le cas échéant, celles de son avocat sont jointes au dossier de la procédure.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404119_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Favrel, avocate de M. D.... Une note en délibéré, présentée pour le compte de M. D..., a été enregistrée le 3 février 2026.
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