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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300164_20231128
28 novembre 2023
Amini et celles de M. A.. pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216687_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la Fédération française des associations et amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR), représentée
1ère chambre
DTA_2101670_20230310
10 mars 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tilly-sur-Seulles a attribué des subventions aux associations " ADMR ", " Amicale
2e Section - 3e Chambre
DTA_2317010_20260226
26 février 2026
était insuffisante car manquait l’annexe 3 retraçant les versements litigieux entre les comptes bancaires de la société AMICA et ceux de son ex-épouse.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312011_20230913
13 septembre 2023
A B, représenté par Me Amchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 8 septembre 2023 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205101_20230817
17 août 2023
Il soutient qu'il a sur Toulouse des relations professionnelles et amicales pouvant à terme déboucher sur un emploi pérenne.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507954_20250811
11 août 2025
Sur l'intervention de l'association l'Amicale du nid : 2.
5ème Chambre
DTA_2508026_20260505
5 mai 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 3 septembre 2025, l’association « amicale du nid » a présenté des observations au soutien de la requête.
2ème chambre
DTA_2504034_20251211
11 décembre 2025
Sur l’intervention de l’association Amicale du nid : L’association Amicale du Nid justifie d’un intérêt suffisant à l’annulation de la décision attaquée.
5ème chambre
DTA_2218318_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une protestation et des mémoires enregistrés le 23 décembre 2022, le 25 janvier 2023, et le 17 mars 2023, l'amicale C.N.L Jean Moulin, M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301413_20231201
1 décembre 2023
l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), l'association TO-TI-JON et l'Association des Mateurs Amicaux
6ème Chambre
DTA_2105788_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, l'amicale des Paloumayres et chasses traditionnelles du 31 et M.
Reconduite à la frontière
DTA_2500131_20250117
17 janvier 2025
B soutient que : - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions des articles 8 et 9 du règlement Dublin III dès lors qu'il dispose d'un réseau amical en France sur lequel il peut s'appuyer pour faciliter
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202729_20220822
22 août 2022
l'exécution de la décision du 3 février 2022 par laquelle le comité de la société centrale canine a désaffilié et exclu le cercle des amateurs du braque de Weimar et affilié à sa place l'association " Amicale
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602714_20260428
28 avril 2026
M... saisissent le tribunal d’un litige les opposant à l’amicale du personnel du département de Maine-et-Loire s’agissant de la gestion de leur demande d’indemnisation au titre du préjudice subi lors du
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2100932_20230622
22 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Amidis et Compagnie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2502938_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 février 2025 et le 3 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Amchi dit B, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2508699_20250915
15 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, l'association " l'Amicale du Nid " a présenté des conclusions en intervention volontaire à l'appui de la requête de Mme B.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2516557_20251202
2 décembre 2025
B... se prévaut d’un contrat de travail en tant qu’électricien et d’attaches amicales en France.
3ème chambre
DTA_2100241_20230222
22 février 2023
Il ressort, en outre, du courriel du lieutenant A adressé à l'adjudant Bourdillat, qu'elle aurait dans un premier temps avoué ses torts au président de l'amicale des sapeurs-pompiers de Cambo-les-Bains
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