Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203431_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Me Ramos représentant la commune de Saint-André-de-Sangonis.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200401_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le centre hospitalier Andrée Rosemon à qui la requête a été communiquée le 30 mars 2022 n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102055_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A a été réalisée au CHI André Grégoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300814_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Karjania pour Mme E et de Me Navarro, substituant Me Binsard pour la commune de Saint-André.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104805_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne la responsabilité extracontractuelle de la commune de Saint-André-de-Corcy : S'agissant de l'existence d'une faute : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201413_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la commune de Saint-André une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314242_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Elle fait valoir qu'une expertise médicale est utile en vue de déterminer l'origine des préjudices subis suites à sa prise en charge au centre hospitalier intercommunal André-Grégoire.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500533_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets de la décision du 14 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-André
Source officielle8ème chambre
DTA_2201041_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Terme, rapporteur public, - et les observations de Me Boileau, représentant le centre hospitalier intercommunal André Grégoire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308764_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elles soutiennent que : - Mme G B s'est rendue aux urgences du CHI André Grégoire le 29 juin 2019 pour des douleurs pelviennes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405236_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions, y compris de celles tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300013_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Celui-ci transmet alors à l'autorité territoriale, dans un délai de trois jours francs à compter de l'expiration du délai de cinq jours susmentionné, les rectifications nécessaires.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405323_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 39 rue André Antoine, représenté par Me Orier, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507964_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Les mesures d'expertise demandées par la commune de la Cote Saint-André (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406456_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Saint André le Gaz, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300141_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
(réseau Saint-André Ville, réseau Terre rouge, réseau Petit Dioré).
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003775_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La commune de Saint-André-de-l'Eure a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301655_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Saint-André ne peuvent qu'être rejetées, Mme B n'étant pas la partie perdante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101587_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme " et le centre hospitalier Andrée Rosemon n'étant pas représentés.
Source officiellePage 4 sur 152