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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2014248_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
écritures, d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2020 par lequel le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a nommé Mme A B cheffe de chancellerie auprès du consulat général de France à Los Angeles
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201644_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A conteste la décision du 9 juin 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines des centres hospitaliers de Saintes et de Saint-Jean d'Angély
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300171_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'une souche de cheminée et de la présence d'éléments instables menaçant de chuter sur l'immeuble mitoyen, de l'effondrement de la toiture et de désordres en façade arrière, propriété de la société Angelys
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210970_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une lettre, enregistrée le 17 mai 2023, Me Diallo a informé le tribunal du placement en liquidation judiciaire de la société Operantic et de la désignation de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane -
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Bâtiment Ile-de-France prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Shigeru Ban Architects Europe, la société Jean de Gastines Architectes, la société Ducks Sceno, la SCP Philippe Angel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
à Boulogne-Billancourt (92100), en présence de : - la société Shigeru Ban Architectes Eyurope ; - la société Jean de Gastines Architecture - la société Ducks Sceno - la société SCP Philippe Angel-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205975_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A B, représenté par Me D'Angela, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des revenus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405749_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la société Axa France IARD, représentée par Me de Angelis, demande au tribunal : 1°) de déclarer des sociétés responsables des
Source officielle3ème chambre
DTA_2202634_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la SA Bronzo, représentée par Me de Angelis, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500069_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré, le 16 mai 2025, la SA Axa France Iard, représentées par Me de Angelis, avocat, membre de la SCP Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon-de Angelis conclut au rejet de la demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
521-3 du code de justice administrative, d'ordonner sans délai et avec le concours de la force publique l'expulsion d'Auguste Winterstein, Bahija Ouldkha Ta, Daniel Winterstein, Andrea Winterstein, Angélique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404460_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A de los Angeles D a saisi le tribunal d'un litige l'opposant au préfet de la Gironde concernant le classement de son dossier
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2300424_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Au cours de l'année d'imposition en litige, aucun loyer n'a, en fait, été mis à la charge du CCAS des Andelys par la commune des Andelys.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417712_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
décision du 8 octobre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) ont rejeté la demande de visa de long séjour " de retour en France " présentée pour le compte de l'enfant Angel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103415_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2022, la société Schindler, représentée par la SCP d'avocats De Angelis et autres, conclut à l'incompétence du tribunal à connaitre du litige et, à titre subsidiaire
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102041_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un arrêté du 15 janvier 2021, le maire de la commune des Andelys s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303569_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
est compétente, dès lors que le règlement de l'Union des commerçants et artisans des Andelys pour la foire des Andelys des 9 et 10 septembre 2023 a été voté par le conseil municipal des Andelys et que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002773_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La SAS Ancenis Distribution qui exploite, sous l'enseigne " E.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404916_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
, menée par la communauté de communes du Pays d'Ancenis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306400_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... était propriétaire d’un bien situé dans la commune d’Ancenis-Saint-Géréon, commune membre de la communauté de communes du pays d’Ancenis.
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