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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2104186_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C E, représenté par Me Keller, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a refusé de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et des mémoires récapitulatifs, présentés les 28 mars 2022 et 7 octobre 2022 sur le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune de Basse-Ham, représentée par Me Keller
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410935_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
En conséquence, les sociétés BWT France, Socotec et MBSF doivent communiquer leurs attestations d'assurance pour les années 2020 et 2024, et les sociétés Rugotech et Fileo Bâtiment doivent communiquer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107005_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, la société l'Aube, représentée par Me Kessler, avocat, conclut : 1°) au rejet de la demande présentée par la commune de Mulhouse au titre de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207918_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
un arrêté pris le 24 octobre 2022 par le préfet du Rhône qui l'oblige à quitter sans délai le territoire français, puis fixe son pays de destination avant de lui interdire de revenir en France deux années
Source officielle5ème chambre
DTA_2002860_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sibileau, rapporteur public, - et les observations de Me Keller, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 janvier 2018, le CNG a détaché M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304227_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mère de l'enfant Joyce-Kellie, née le 11 janvier 2014 en France et reconnue le 10 décembre 2013 par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505864_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., ressortissant malien né le 1er janvier 2006 à Dianwely Kessel (Mali), est entré en France le 6 septembre 2022 alors qu’il était mineur puisqu’âgé de 16 ans.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210799_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
F justifie d'efforts d'intégration sociale et notamment associative, ainsi que d'une brève période d'activité professionnelle au cours de l'année 2020, ces éléments ne sont pas de nature, à eux seuls,
Source officielle4ème chambre
DTA_2107955_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D E leur fils majeur, représentés par Me Keller, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme de 243 305,81 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis ;
Source officielle3ème chambre
DTA_1903644_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Keller, n° 343866 aux tables).
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103023_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il est constant, en outre, que A C a pu bénéficier d'une telle prise en charge, à compter de l'année scolaire 2022-2023, au sein de l'ULIS du collège Claude Bernard, du Havre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101648_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 23 décembre 2021, 28 janvier 2022 et 5 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) S6P, représentée par Me Keller
Source officielle5e chambre
DTA_2304684_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Pedrono, substituant Me Keller et
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904740_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306036_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 août et le 17 octobre 2023, la communauté de communes de la Région de Guebwiller, représentée par Me Keller,
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2603262_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
douze mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois, qui occupe un emploi relevant de ces métiers et zones et qui justifie d'une période de résidence ininterrompue d'au moins trois années
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200038_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par plusieurs mémoires en défense, enregistrés les 16 juin et 22 août 2023, la société Nord Elektron, représentée par Me Keller, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1601640_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1601752_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
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