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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301326_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Marty, représentant M. B, reprenant ses écritures et précisant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510364_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
représentée par Me Baillet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107971_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107976_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2501810_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516186_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
.. et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 409 qu’elle occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment B de la résidence universitaire « Marthe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516187_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 806 qu’il occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment A de la résidence universitaire « Marthe
Source officielleChambre 2
DTA_2202151_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C a demandé l'octroi d'une bourse universitaire sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2022/2023.
Source officielleChambre 2
DTA_2100761_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, C.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2102996_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Marti, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007614_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de Mareil-Marly portant approbation du nouveau plan local d'urbanisme.
Source officielleChambre 2
DTA_2302345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, F. Durand Le président, D.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200365_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire d'Ingwiller a procédé au retrait du permis d'aménager accordé par arrêté du 26 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202338_20220819
19 août 2022
19 août 2022
lieu et place de deux prairies classées NA et cadastrées AV 41 et AV 42, et que les deux terrains sont passés en zone 1AU du règlement du PLU en 2019, alors qu'ils sont restés pendant plus de neuf années
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100251_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302252_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, il n'a pas trouvé de stage ; sa réorientation était cohérente ; la crise sanitaire l'a durement impacté la 2e année ; il s'est réinscrit dans un nouveau BTS MCO en alternance pour l'année 2022-2023 ;
Source officielleChambre 2
DTA_2101015_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Marti, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500574_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A a validé sa troisième année de licence de droit au sein de l'université de Limoges, au cours de l'année universitaire 2020/2021, avec la mention
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301784_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
la décision en date du 17 avril 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale des Vosges a refusé d’autoriser l’instruction en famille de leur enfant, A..., pour l’année
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2103053_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Marti, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.
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