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116 résultats pour « Anne VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2300738_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, un mémoire enregistré le 6 novembre 2024 et des pièces complémentaires produites le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Vigneron

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004656_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

compter du 1er juillet 2019 ; - cette augmentation n'est pas justifiée, dès lors qu'il n'existe aucun transport en commun entre l'arrêt de bus de Vouvray Centre et la zone d'activité de l'Etang de Vignon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201190_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

E est construite comme celle d'un artisan vigneron. 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103911_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'Institut Coopératif du Vin (ICV) est une union de coopératives agricoles ayant pour objet une démarche de services auprès de ses adhérents et associés vignerons.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400951_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202863_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

des charges de l'appellation pour l'année 2022.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2103505_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

2019 et de la somme de 1 084 euros au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400496_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Champagne Cuillier Père et Fils, représentée par son gérant, demande au tribunal de prononcer la restitution de crédits d'impôt pour dépenses de recherche dont elle s’estime titulaire au titre des années

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103251_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

par courriel du 23 juillet 2020, elle a sollicité une réunion avec le président du syndicat des mobilités de Touraine et proposé l'application d'un taux différent sur la zone d'activité de l'Etang de Vignon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103932_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C ; - et les observations de Me Vigneron, substituant Me Cans et représentant Mme A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200267_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A C, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de l'Isère a refusé de revaloriser son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107394_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, la société Arlette Dome, de droit espagnol, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107395_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, la société Arlette Dome, de droit espagnol, représentée par Me Vignon, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207952_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2022 et 27 février 2023, ce dernier non communiqué, Mme A B, représentée par Me Vigneron, demande au juge des référés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206166_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

9), correspondant à un local commercial, et constitué d'un rez-de-chaussée, un étage et deux caves, la commune de Saint-Brieuc, destinataire d'une déclaration d'intention d'aliéner déposée par Me Vigneron

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206541_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A, - et les observations de Me Vigneron, substituant Me Mathis, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302408_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

M. et Mme A... ont formé une réclamation le 10 juin 2022 au titre des années 2017 et 2018, et le 27 juillet 2022 au titre de l’année 2019.

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TA

5ème Chambre

DTA_2305007_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

- il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il démontre une parfaite intégration à la société française, justifie d'une résidence de plus de neuf années

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302407_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., a été informé, par proposition de rectification respective du 11 juin 2021 au titre de l’année 2017 et du 28 juin 2021 au titre des années 2018 et 2019, de ce que le service envisageait, en conséquence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205212_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

a servi à la préparation et à la vente des commandes clients en 2020 et en 2021 ainsi qu'en tant qu'espace d'élaboration de la stratégie commerciale et des actions de vente ; la crise sanitaire des années

Source officielle

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