Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402178_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Okitadjonga-Anyikoy, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202299_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Cet arrêté comporte ainsi l'énoncé des éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement et est ainsi suffisamment motivé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002888_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304224_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme B se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français, soit huit années à la date de l'arrêté attaqué, et de ce qu'elle a vécu en concubinage durant deux ans avec un ressortissant turc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501116_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203918_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D E C I D E : Article 1er : Le compte-rendu d'entretien professionnel de Mme A établi au titre de l'année 2021 notifié le 17 mai 2022 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210578_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A B, représenté par Me Laurie, demande au tribunal de : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à la commune de Guérande d'installer un dispositif infranchissable
Source officielle2ème chambre
DTA_2104119_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C D ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son conjoint M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303265_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que : - elle est victime, depuis l’année 2020 d’une succession d’actes et de propos, ayant pour objet et pour effet une dégradation de ses conditions de travail, qui portent gravement atteinte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201630_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Laure Pons, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202862_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Laure Pons, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2102634_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Est examiné, pour chaque saison de l'année, l'indicateur d'humidité des sols et la durée de retour de cet indicateur par comparaison aux indicateurs d'humidité des sols des années précédentes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312264_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A D et Mme B D de réaliser des aménagements d'un plan d'eau au lieudit La Laire, au Ribay (Mayenne). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503083_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
premier lieu, par un arrêté n° 25-022 du 4 avril 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 76-2025-069 de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Anne-Laure
Source officielle2ème chambre
DTA_2104262_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La requérante soutient que le dossier, tel qu'issu du permis de construire modificatif du 19 décembre 2022, fait apparaître une construction avec une façade regardant la limite séparative qui comporte
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312502_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Fabre pour statuer
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312892_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Fabre pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512312_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et 2016 ainsi qu’entre les années 2021 et 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104614_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Toutefois, cet avis ne comporte aucune conclusion quant au caractère frauduleux des actes produits.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301709_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Nvp du règlement du plan local d'urbanisme de la commune en ce que le projet est implanté à une distance de l'habitation principale supérieure à la distance maximale de 15 mètres autorisée et qu'il comporte
Source officiellePage 4 sur 37