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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404771_20241113
13 novembre 2024
Le 6 juin 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
8ème chambre
DTA_2110174_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, Mme D C B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel
DTA_2004282_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2020, Mme B A, représentée par Me Sophie Potier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université du littoral Côte d'Opale à lui
Magistrat CRAMPE
DTA_2404853_20251203
3 décembre 2025
Par réclamation en date du 24 juin 2024, elle en a sollicité le dégrèvement. Par décision du 8 août 2024, le service des impôts des particuliers Rivesaltes a rejeté sa demande.
DTA_2404224_20251203
les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. ». 3.
4ème chambre
DTA_2303108_20260205
5 février 2026
Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Boucherie des 10 Arpents, représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juin
DTA_2307942_20250505
5 mai 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 juin 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301229_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M.
1ère chambre
DTA_2402081_20250410
10 avril 2025
7 197 euros en 2022 et que si les revenus des années 2020 et 2021, puis de l'année 2023 étaient supérieurs au salaire minimum de croissance, les variations de rémunérations, en particulier en 2022, ne
DTA_2403488_20250227
27 février 2025
A C, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2403888_20260504
4 mai 2026
B..., ressortissant congolais (République Démocratique du Congo), né le 17 juin 2003, est entré en France le 5 septembre 2007, accompagné de plusieurs membres de sa famille.
DTA_2303563_20250314
14 mars 2025
2016 au 24 juin 2017, a été mis en possession d'un document de circulation pour mineur valable du 10 mai 2017 au 9 mai 2022.
5ème chambre, JU
DTA_2003236_20221220
20 décembre 2022
Par ordonnance du 23 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 30 juin 2022 à 12 h 00. M.
DTA_2305135_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2023 et le 3 juin 2024, M.
ORTA_2503620_20260507
7 mai 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant refus de délivrance d’un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français contenues dans l’arrêté de la préfète du Loiret du 4 juin
ORTA_2302436_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, le syndicat Sud Santé Sociaux 37, représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de service n°
DTA_2300541_20250317
17 mars 2025
entachée d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et c'est à tort que sa demande a été rejetée au motif qu'il n'aurait pas cinq années
ORTA_2400790_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505747_20260218
18 février 2026
Le requérant a également obtenu, en juin 2024, le diplôme d’études en langue française DELF A1.
DTA_2309450_20250620
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les observations de Me Rimet, substituant Me Sophie Danset-Vergoten, représentant M. B.
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