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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102574_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient que : - la constitution d'une soulte à l'occasion de l'opération de restructuration de la société SCGP Mavic, par apport des actions de la société Arnaud Finances, répondait à un objectif
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2426707_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2424741_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2105731_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 19 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Blusseau, conseiller, Mme Arnaud, conseillère.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202647_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnaud Gossa, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512501_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 20 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507212_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 22 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503798_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
recteur de l'académie d'Aix-Marseille de l'affecter au collège Paul Eluard dans un délai de trois jours à compter de la notification de la présente ordonnance sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2122752_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En l'espèce, si le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports soutient que l'arrêté du 25 août 2021 doit être regardé comme retirant à l'intéressée son emploi de médecin de l'éducation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501134_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le rapport de Mme Arniaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103037_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par la SELARL Arnaud Bastid, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707681_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'établissement Ateliers Arnaud ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707703_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'établissement Ateliers Arnaud ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le décret du 17 août
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2306972_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506309_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2205896_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100199_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504954_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Arnaud Bernard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de créditer son titre de conduite d'un point ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2306281_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306484_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par application de ces dispositions, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnould, avocate de M.
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