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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2005404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, requérant, - les observations de Me Arnaud, représentant les sociétés Rosa et Bois Rosa, sociétés requérantes, - et les observations de Me Chardonnet, représentant la commune de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielle2ème chambre
DTA_2004075_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, requérant, - les observations de Me Arnaud, représentant les sociétés Rosa et Bois Rosa, sociétés requérantes, - et les observations de Me Chardonnet, représentant la commune de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102198_20230214
14 février 2023
14 février 2023
nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs B et A E et représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à verser à chacun
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218655_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
les mois de juillet, août et septembre 2021 et n’a pu la corriger en dépit de nombreuses tentatives tant par la voie de la messagerie sécurisée que par courrier ; - elle est éligible à l’aide pour chacun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304612_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Villeneuve situées à proximité du site du Mas de la Garrigue Nord, les nuisances sonores et olfactives des caves Arnaud Villeneuve et la ligne ferroviaire nouvelle Perpignan-Montpellier sur les détenus
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2303429_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A par quatre réservations de vols, et qui révèlent des trajets réalisés régulièrement par chacun des époux, entre la France et Israël.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416686_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
E A, Mme B D épouse A, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur F A, et Mme C A, représentés par Me Arnal, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle10ème chambre
DTA_2405161_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, - et les observations de Me Arnal, avocate de Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301586_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il rédigera un rapport intermédiaire à la fin de chaque trimestre civil ainsi qu'un rapport final en fin d'exercice comptable.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215021_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En l'absence de réponse à chacune de ces demandes, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : " Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2119898_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Aux termes des dispositions de l'article L. 432-13 du même code : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis par l'autorité administrative : /()/
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205046_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
que l'activité de la boutique ne pouvait s'exercer de manière autonome sans cette terrasse, qu'une descente d'eau pluviale n'était plus accessible et qu'une dalle de béton avait été coulée sur la chaussée
Source officielle1ère chambre
DTA_2104843_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
étaient les objectifs qualitatifs de la commune en matière de financement par des prêts locatifs aidés d'intégration et des prêts locatifs sociaux et rappelle les taux respectivement constatés pour chacun
Source officielle8ème chambre
DTA_2203443_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A du fait de chacun de ses deux accidents ; 5) dire si l'état de santé de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100782_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février et 6 août 2021, sous le n°2100782, M. et Mme C D, représentés par Me Arnaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500331_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
français est entachée de l'incompétence de son signataire ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle ne se prononce pas sur chacun
Source officielle1ère chambre
DTA_2101519_20230216
16 février 2023
16 février 2023
F B et Mme D A, épouse B, représentés par Me Arnaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-64 en date du 12 avril 2021 du conseil communautaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2400115_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier 2024, 16 décembre 2024 et 26 septembre 2025, la société Festina France, représentée par Me Arnaud, doit être regardée
Source officielle3ème chambre
DTA_2300212_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C..., représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la société la Poste n’a pas reconnu l’imputabilité au service de l’accident survenu
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