CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 684 résultats pour « Article 0-1 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2304912_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

sa dette actuelle auprès de l'établissement est de 50 169,94 euros ; ses ressources courantes, au sens de l'article L. 132-1 du code de l'action sociale et des familles, ne lui permettent pas de faire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103957_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article 39 duodecies du même code applicable au litige : " 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311545_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article 150-0 A du code général des impôts, applicable à l’espèce : « I. – 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310350_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... ne pouvait ignorer l’obligation de déclaration de cette plus-value, résultant des dispositions des articles 150-0 A et 150-0 E du code général des impôts, eu égard à l’importance de son montant, représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201065_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts : " Lorsqu'il résulte des constatations de fait opérées dans le cadre d'une des procédures prévues aux articles 53,75 et 79 du code

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200619_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308831_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

1740 B du code général des impôts ; 6°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008606_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

150-0 D 1 quater B-1° du code général des impôts.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008002_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002312_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le montant des abattements prévus au 1 de l'article 150-0 D et à l'article 150-0 D ter du code général des impôts ainsi que les éléments nécessaires à leur détermination. () ". 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401559_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur le bien-fondé de l’imposition : Aux termes de l’article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts dans sa version applicable au litige : « 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2120124_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

D'une part, aux termes de l'article 117 quater du code général des impôts : " I.-1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101524_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de 40 % prévue au b) du 1° de l'article 1728 du code général des impôts.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2310708_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article 279-0 bis du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125568_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103863_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En cinquième lieu, en vertu du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts, le chiffre d'affaires hors taxes des entreprises qui n'excède pas certains montants, fixés en fonction de leur domaine d'activité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909931_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

209-0 B du code général des impôts.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204116_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

163-0 A du code général des impôts.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2318529_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001717_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 4 sur 85

← PrécédentSuivant →