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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403711_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, la SA Villemont, représentée par Me Auger, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311335_20260126
26 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 juillet 2024, 16 août 2024 et 6 novembre 2024, l’association syndicale autorisée du Domaine du Hameau de la Jonchère, représentée par Me Auger, conclut au
ORTA_2311338_20260126
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 juillet 2024 et 6 novembre 2024, l’association syndicale autorisée du Domaine du Hameau de la Jonchère, représentée par Me Auger, conclut au prononcé d’un
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603106_20260424
24 avril 2026
tenu, en particulier, de l’insuffisance de l’évaluation environnementale et des impacts de toute nature de ce projet, dont le bilan coûts/avantages est très négatif ; Le classement précédent en zone AU2
DTA_2603108_20260424
DTA_2603109_20260424
DTA_2402816_20240523
23 mai 2024
lors que l'emprise au sol et la surface de plancher de la maison sont présentées comme pratiquement équivalentes (117 m² et 119 m²) alors que la maison comporte un étage ; * il méconnaît l'article AU7
5ème Chambre
DTA_1900821_20230214
14 février 2023
Cette demande a eu pour effet de régulariser la requête de la SCI Auber.
DTA_2502722_20250414
14 avril 2025
A B et Mme D B, représentés par Me Nicolas Auger, demandent dans le dernier état de leurs écritures, au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
1ère chambre
DTA_2002649_20221125
25 novembre 2022
C, et de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant la commune de Saint-Pierre-en-Auge. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101761_20231208
8 décembre 2023
B et Mme B, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre-en-Auge. II.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502659_20250904
4 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Rassemblement pour Mézidon Vallée d'Auge est rejetée.
2ème Chambre
DTA_2100500_20230322
22 mars 2023
- les motifs figurant dans le document complet tel que transmis en préfecture mais qui ne figuraient pas dans l'arrêté notifié ne lui sont pas opposables ; - le projet ne méconnaît pas l'article AU7
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303975_20231222
22 décembre 2023
alors qu'elles pouvaient l'être dans le réseau des eaux pluviales existant ; - il méconnaît l'article AU 10 du règlement du PLU qui limite la hauteur des constructions à 14 mètres au faîtage en zone AUe
ORTA_2502273_20250722
22 juillet 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mézidon Vallée d'Auge la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2102313_20240216
16 février 2024
enregistrée le 22 octobre 2021, l'EURL La Pétillante, représentée par Me Barry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 août 2021 de la communauté de communes des vallées d'Auge
2ème chambre
DTA_2205248_20230302
2 mars 2023
du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon, dès lors que ce plan classe le terrain d'assiette du projet en zone AU2, correspondant à une zone insuffisamment équipée dont l'ouverture à l'urbanisation
3ème Chambre
DTA_2200505_20231219
19 décembre 2023
Article 4 : Les conclusions de la communauté de communes Terre d'Auge relatives aux frais de l'instance sont rejetées.
ORTA_2500575_20251125
25 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Terre d’Auge tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2400149_20240805
5 août 2024
B et de la commune de Pierrefitte-en-Auge tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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