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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2200656_20260130
30 janvier 2026
2000, et que la convention qui lie le syndicat intercommunal à vocation unique Aure 2000 à son délégataire lui est inopposable ; - la persistance du SIVU Aure 2000 à retenir indûment des sommes à son
1ère chambre
DTA_2200945_20230203
3 février 2023
Article 2 : La demande présentée par la commune de Caumont-sur-Aure sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
DTA_2403356_20250612
12 juin 2025
Article 2 : Le maire de la commune d'Aure-sur-Mer communiquera au tribunal la copie des actes justifiant les mesures prises pour exécuter le présent jugement.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507109_20250715
15 juillet 2025
D d'évacuer dans un délai de six semaines le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 52 rue Challusset, résidence Aurélie, bâtiment A à Marseille, mis à leur
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102285_20231130
30 novembre 2023
A C, représenté par Me Rebhun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la proposition de rectification du 21 mai 2019 et la décision rejetant sa réclamation préalable, notifiée le 18 juin 2021 ; 2°)
DTA_2202078_20240216
16 février 2024
Par une décision implicite du 24 août 2022, dont il est demandé l'annulation, le maire de la commune d'Aure-sur-Mer a rejeté leur demande.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401156_20240918
18 septembre 2024
La commune d'Aure-sur-Mer, à qui la requête a été communiquée le 17 mai 2024, n'a pas présenté d'observations. La présidente du tribunal a désigné M. G pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2403357_20250612
Article 3 : Le maire de la commune d'Aure-sur-Mer communiquera au tribunal la copie des actes justifiant les mesures prises pour exécuter le présent jugement.
DTA_2403355_20250612
Chambre 2
DTA_2501151_20260226
26 février 2026
de l’illégalité de la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le conseil municipal d’Aurec-sur-Loire a procédé au déclassement d’une partie de la place du Breuil dite Place de la fontaine dès lors que
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2500871_20251210
10 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation pour résidence secondaire établie au titre de l’année 2024 pour un bien situé 60 rue Aussel sur la commune
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400668_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la société Orangina Suntory France Production, représentée par Me Aurélie Ralkos du cabinet Arzen avocat, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200266_20230127
27 janvier 2023
2022, la commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée d'Aure
DTA_2201723_20230214
14 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Aure Louron sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2000191_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 et un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la communauté de communes Loire Semène et la commune d'Aurec-sur-Loire, représentées
2ème chambre
DTA_2401686_20240725
25 juillet 2024
Le maire d'Aure sur Mer soutient que M.
DTA_2501030_20251007
7 octobre 2025
La commune d’Aure-sur-Mer et son assureur, la Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, à qui la requête a été communiquée le 8 avril 2025, n’ont pas présenté d’observations en défense.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502785_20251105
5 novembre 2025
A... représenté par Me Aurélie Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 16 janvier 2025 portant notification d’un retrait de points sur son titre de conduite
DTA_2102367_20241121
21 novembre 2024
Article 2 : La requête de l'association Préservons Aurec Ensemble, Mme K, Mme B, Mme G, M. D et M. H est rejetée. Article 3 : L'association Préservons Aurec Ensemble, Mme K, Mme B, Mme G, M.
DTA_2202505_20241121
route de Firminy sur la commune d'Aurec-sur-Loire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire a délivré un permis de construire modificatif à la société
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